14 Dossiers classés dans la catégorie
Droit informatique général

de février 2011 à janvier 1999 —

Droit informatique général

Le droit de la preuve : Facebook fait son entrée

En quelques années, Facebook est devenu un réseau social incontournable. Lieu de discussion, de partage, Facebook fait partie intégrante de nos vies. Des milliers d’internautes l’utilisent chaque jour. Certains partagent toute leur vie quand d’autres n’en dévoilent qu’une partie. Ainsi, le monde et les relations sociales se virtualisent de plus en plus.

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Droit informatique général

Legal certainty in cyberspace law

State law, even when completed by international law, is incapable to encounter on its own, a satisfactory degree of legal certainty in an environment such as internet. Cyberspace, due to its placeless character, is subject to a new form of regulation − a multi-regulation − putting in scene public and private actors and taking into account internet’s specificities.

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Droit informatique général

La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques

Le principe, lors de la négociation d’un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne plus, pris en compte l’importance grandissante de la phase précontractuelle. La phase de négociation est en effet, de plus en plus longue et coûteuse pour les entreprises.

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Droit informatique général

Le contrat de maintenance informatique

L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.

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Le contrat de maintenance informatique

L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.

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Le contrat de maintenance informatique

L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.

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Le contrat de maintenance informatique

L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.

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Autres

La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics

La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des Nouvelles Technologies de l’Internet et de la Communication (NTIC) et dans la perspective de leur application aux procédures de passation de marchés publics. En effet, avec l’essor des moyens informatiques de communication liés à l’Internet,…

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Droit informatique général

La responsabilité de l’huissier en cas de saisie informatique : réflexions en droit belge et canadien

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Droit informatique général

La protection juridique des logiciels libres

La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver les libertés de copier et d’améliorer, renvoie à un problème maintes fois rencontré par le droit: comment protéger la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non altération de la finalité même de ces logiciels ?

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Droit informatique général

Transmillenium et assurances RC entreprise

Les dommages que l’entreprise est susceptible de causer aux tiers, du fait d’une défaillance de ses installations, de ses produits ou de ses services liée au passage à l’an 2000, peuvent-ils être garantis par une police d’assurance ? Quelle est la valeur juridique de l’argument monolithique, développé par les assureurs, selon lequel le risque est…

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Contrats informatiques

Le bogue de l’an 2000 sous la loupe des contrats informatiques

En droit belge le bogue de l’an 2000 ne fait pas appel à des règles de droit spécifiques, et constitue une application particulière des principes habituels de droit informatique. Lorsque la victime du bogue est en relation contractuelle avec la personne qu’elle estime totalement ou partiellement responsable, elle pourra parfois puiser dans cette relation les…

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Droit informatique général

L’an 2000, oui …mais après ? Responsabilité au sein de l’entreprise & Management juridique

Les articles traitant du bogue de l’an 2000 traitent habituellement de la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses contractants ou des tiers. La présente étude pose un autre problème, pas souvent abordé : la responsabilite des acteurs AU SEIN de l’entreprise, qu’il s’agisse du responsable juridique, de l’administrateur ou du responsable An 2000 ?…

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Criminalité et droit pénal

Criminalité informatique : analyse de l’avant-projet de loi belge

La delinquance se sert de l’informatique et depuis peu prend pour cible cette derniere. L’interconnexion des reseaux lui offre une mondialisation de ses relations alors que sa repression se heurte encore aux frontieres des Etats. La legislation belge ne permet actuellement pas de poursuivre et de sanctionner de tels agisements sans adopter souvent une interpretation…

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