Stephane Debray
Ecrivez lui : stephdby@free.fr
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (1) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Non classé
Publié le 31/03/2005
Internet face aux substances illicites
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : A côté de la cybercriminalité que l’on oserait presque appeler aujourd’hui de « classique », se développe une autre utilisation de l’internet, tout aussi grave sinon plus encore, en raison des conséquences sociales ou vitales pour les individus et la société : le trafic via l’internet de substances illicites comme la drogue. Ce phénomène existe bien et il est pris très au sérieux par les autorités internationales et les diverses cellules policières de surveillance électronique. Dans son mémoire, l’auteur étend le sujet aux trois principales substances sujettes à controverse sur Internet, c’est à dire les produits dopants, les drogues (douces et dures) et les médicaments. Dans une première partie, l’auteur démontre à quel point l’internet peut servir des causes immorales en facilitant la commercialisation des substances citées précédemment, ou en faisant l’apologie des stupéfiants via des sites. Dans une deuxième partie, il fait l’inverse en dressant les apports et les bénéfices de l’internet pour la prévention et la recherche dans le domaine sanitaire et toxicologique. Enfin dans une troisième partie, il axe sa réflexion sur les défenses et les législations que l’on peut mettre en œuvre pour contrer cette cybercriminalité.