Max Amegee
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Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (3) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Non classé
Publié le 16/12/2002
Le contrat de travail à l’épreuve des NTIC : le temps effectif et le lien de subordination sont-ils remis en cause ?
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Ce dossier analyse la mesure dans laquelle le télétravail remettrait en cause le lien de subordination qui constitue l’essence même du contrat de travail. Il s’attache aussi au délicat problème du calcul du temps de travail effectif dans l’hypothèse du télétravail. Le télétravail serait-il la fin des libertés du salarié ? Certains s’en inquiètent. Le dossier qui est présenté aujourd’hui apporte une réponse tout en nuance.
RGPD & vie privée
Publié le 27/11/2002
Nouveau dossier : cybersurveillance et secret professionnel
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie privée reste l’un des piliers du droit français. Tout semble tourner autour de ces deux impératifs : la cybersurveillance opérée par les autorités publiques a pour but de garantir l’ordre public. Or la protection de la vie privée, vocation du secret professionnel, n’a guère changé. Seulement, il faut désormais faire face à deux obligations légales, pénalement et également sanctionnées. Le 11 septembre semble être un argument de poids entre les mains du législateur, mais est-ce que cela justifie ‘l’abolition’ du droit à l’intimité de la vie privée, de la présomption d’innocence et, par conséquent, l’établissement du soupçon permanent ?… Le nouveau projet de loi du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure (LOPSI n°2), déposé le 23 octobre 2002 et renvoyé à la commission des Lois, tend à pérenniser la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ). On se souvient que la LSQ était initialement prévue pour deux ans et demi. La ‘mesure de police’ devient permanente. Mais quelle est sa nature au juste : administrative ou judiciaire ?… Le dossier est disponible en cliquant ici.
Non classé
Publié le 18/11/2002
La cybersurveillance et le secret professionnel : paradoxes ou contradictions ?
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie privée reste l’un des piliers du droit français. Tout semble tourner autour de ces deux impératifs : la cybersurveillance opérée par les autorités publiques a pour but de garantir l’ordre public. Or la protection de la vie privée, vocation du secret professionnel, n’a guère changé. Seulement, il faut désormais faire face à deux obligations légales, pénalement et également sanctionnées. Le 11 septembre semble être un argument de poids entre les mains du législateur, mais est-ce que cela justifie ‘l’abolition’ du droit à l’intimité de la vie privée, de la présomption d’innocence et, par conséquent, l’établissement du soupçon permanent ?… Le nouveau projet de loi du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure (LOPSI n°2), déposé le 23 octobre 2002 et renvoyé à la commission des Lois, tend à pérenniser la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ). On se souvient que la LSQ était initialement prévue pour deux ans et demi. La ‘mesure de police’ devient permanente. Mais quelle est sa nature au juste : administrative ou judiciaire ?…