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Commerce électronique

Uber est jugé légal à Bruxelles

Uber remporte une victoire judiciaire importante. Le juge de l’entreprise bruxellois, saisi par des taxis mécontents, considère qu’Uber X ne viole pas la règlementation applicable. Il refuse d’ordonner la cessation d’un service qui n’est pas, de l’avis du tribunal, un service de taxi aux termes de la règlementation bruxelloise.

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Droit du travail

Le chauffeur Uber est un salarié !

On s’y attendait depuis l’arrêt de la cour de cassation dans l’affaire Take eat easy. C’est une décision catastrophique qu’Uber encaisse : par un arrêt du 10 janvier, la cour d’appel de Paris requalifie en contrat de travail la collaboration indépendante d’un chauffeur. On touche au business model d’Uber.

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Commerce électronique

Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles

Après avoir jugé qu’UberPop relève du transport et ne constitue pas un service de la société de l’information, la CJUE remet le couvert : les Etats qui règlementent Uber ne doivent pas notifier à la Commission européenne le projet de loi. La directive dite « de notification » ne s’applique en effet qu’aux services de la société de l’information.

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Commerce électronique

Uber perd son procès le plus important

Le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports, et non des services de la société de l’information. Les États membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service. Derrière Uber, c’est toute l’économie collaborative qui tremble.

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Commerce électronique

Uber prend une (nouvelle) claque : l’avocat général valide la loi française

Pour l’avocat général, la France ne devait pas notifier préalablement à la Commission européenne la loi pénale française qui sert d’assise pour poursuivre UberPop. Pour lui, ce n’est pas une « règle technique » au sens de la directive qui oblige les Etats membres à notifier tout projet de norme impactant les produits et services de la société de l’information.

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Commerce électronique

Uber entrainera-t-elle l’économie collaborative dans sa chute ?

Ironie de l’histoire : si la justice européenne fait chuter Uber en Europe, celle-ci pourrait entraîner dans sa chute une partie significative de l’économie collaborative. C’est en effet l’ensemble des « services mixtes » qui se mettent à trembler ! Ceux qui pourfendaient Uber adoucissent quelque peu leur discours face aux enjeux économiques et sociétaux.

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Commerce électronique

La fin d’Uber en Europe ? L’avocat général rend un avis très négatif

Selon l’avocat général Szpunar, la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu’Uber peut être obligée de posséder les licences taxis requises par le droit national. Pour lui, Uber ne bénéficie pas du principe de libre prestation des services garanti par le droit de l’Union aux services de la société de l’information.

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Voitures autonomes : Uber a-t-il volé à Google des infos confidentielles ?

L’intelligence artificielle, et en particulier les voitures autonomes, sera l’un des enjeux technologiques majeurs des prochaines années. Dans ce secteur hyper concurrentiel, Google et Uber sont tous les deux ambitieux. La bagarre est financière mais aussi technologique : le savoir est jalousement gardé car celui qui prendra l’avantage fera pendant un certain temps la course en tête. C’est dans ce climat que Google accuse un ex-manager d’avoir copié 10 GB de données secrètes avant de rejoindre Uber. Ambiance …

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Commerce électronique

Le Conseil Constitutionnel prend position dans le litige “Uber”

Le Conseil constitutionnel a été saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions anti-Uber du code des transports. Il a jugé deux des dispositions critiquées conformes à la Constitution et a prononcé une censure. On ne devrait plus attendre longtemps avant qu’un juge, quelque part en Europe, pose une question préjudicielle à la Cour de justice européenne.

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Commerce électronique

Uber sera autorisé (mais régulé) à Bruxelles !

Le gouvernement bruxellois vient de trancher : en modifiant son plan taxi, il va encadrer les activités d’Uber. Il préfère réguler qu’interdire. Le secteur est furieux. Pourtant, cette stratégie n’est pas dénuée de pertinence et pourrait donner des idées à d’autres villes européennes.

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