Patrice Geoffron
Ecrivez lui : patrice.geoffron@dauphine.fr
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (3) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.
Presse & médias
Publié le 18/04/2010
Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries
Les industries créatives représentent un moteur essentiel de l’économie européenne, contribuant à hauteur de 6,9 % du PIB, soit environ 860 milliards d’euros, et générant près de 14 millions d’emplois en 2008. Cependant, ce secteur est menacé par la piraterie, qui a causé des pertes de revenus de 10 milliards d’euros et la suppression de plus de 185 000 emplois, principalement dans les domaines du cinéma, des séries télévisées, de la musique enregistrée et des logiciels. La situation est alarmante : sans changements significatifs dans les politiques de protection, les pertes cumulées pourraient atteindre 240 milliards d’euros d’ici 2015, entraînant la disparition de 1,2 million d’emplois. Ces chiffres soulignent l’urgence d’une action collective pour protéger les droits d’auteur et soutenir les créateurs. Il est crucial que les décideurs prennent conscience de l’impact dévastateur de la piraterie sur l’économie et les emplois, afin de mettre en place des stratégies efficaces pour préserver la vitalité des industries créatives. En renforçant les mesures de protection et en sensibilisant le public aux enjeux de la piraterie, l’Union européenne peut non seulement sauvegarder des millions d’emplois, mais aussi garantir la pérennité d’un secteur clé pour l’innovation et la culture. Les résultats de cette étude mettent en lumière les défis à relever et l’importance d’une approche proactive pour sécuriser l’avenir des industries créatives en Europe.
Propriété intellectuelle
Publié le 25/11/2008
Nouveau dossier disponible : l’impact économique du piratage en France
La copie illégale dans les secteurs de la musique, du cinéma, de la télévision et du livre a causé une perte économique significative, estimée à 1,2 milliard d’euros en 2007, entraînant la destruction de 5 000 emplois directs. En examinant les effets indirects sur les fournisseurs et les impacts induits sur l’économie, on constate qu’un emploi dans ces domaines soutient en moyenne un autre emploi ailleurs. Ainsi, l’empreinte de la copie illégale en France pourrait dépasser les 10 000 emplois détruits, un chiffre qui pourrait encore croître avec l’augmentation de l’accès à Internet. Le Nobel d’économie 2008, Paul Krugman, a souligné l’importance du haut débit en France, mais cette avancée technologique pourrait également favoriser l’érosion de l’économie des contenus. L’enjeu est donc crucial : pour préserver les emplois et éviter la destruction de 10 000 postes supplémentaires d’ici 2012, il est essentiel de favoriser des modèles économiques innovants tout en garantissant une rémunération équitable pour les droits de propriété intellectuelle. Face à cette réalité, il est impératif d’identifier des solutions durables qui permettront de concilier l’accès à la culture numérique et la protection des créateurs. Pour en savoir plus sur cette étude et ses implications, consultez la rubrique « Dossiers » pour découvrir des analyses approfondies et des recommandations sur l’avenir de l’économie créative en France.
Droits d'auteur
Publié le 24/11/2008
Impact économique du piratage en France
La copie illégale dans les domaines de la musique, du cinéma, de la télévision et du livre a des conséquences économiques alarmantes. En 2007, elle a engendré une perte directe de 1,2 milliard d’euros, entraînant la destruction de 5 000 emplois dans ces secteurs. Cependant, l’impact ne s’arrête pas là. En tenant compte des effets indirects sur les fournisseurs et des emplois induits, le total des pertes pourrait atteindre 10 000 emplois. Ce chiffre pourrait même n’être qu’un préambule à des pertes encore plus importantes. La croissance de l’accès à Internet en France, saluée par le prix Nobel d’économie Paul Krugman, pose un risque majeur : l’augmentation de la consommation de contenus piratés pourrait fragiliser davantage l’économie des contenus. Alors que le pays se dirige vers une transition numérique, il est essentiel de protéger l’industrie créative. Les acteurs de cette économie doivent être soutenus par des modèles innovants qui garantissent une juste rémunération des droits de propriété intellectuelle. La situation est critique : sans action, d’ici 2012, jusqu’à 10 000 emplois supplémentaires pourraient disparaître. L’enjeu est donc de taille : il s’agit de préserver non seulement l’économie des contenus, mais aussi les emplois qui en dépendent, en adaptant le cadre légal aux réalités du numérique. Un équilibre doit être trouvé pour encourager la création tout en luttant contre le piratage.