Ses contributions sur Droit & Technologies

Vie privée et données personnelles

Commercialiser les données provenant des journaux officiels ? Pas évident …

De très nombreuses données personnelles dérivent du droit des sociétés : les administrateurs, gérants, mandats … figurent sur des listes officielles et publiques. Il y a tellement d’informations disponibles que plusieurs sociétés en ont fait un business. Le nouveau Code (belge) des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il contient un chapitre destiné à renforcer la protection de ces données un peu particulières.

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Vie privée et données personnelles

Contrat et données personnelles : jusqu’où peut-on aller ?

Le contrat (y compris la phase précontractuelle) est l’une des bases de licéité prévue au GDPR. Si tout le monde comprend intuitivement la notion générale, la pratique montre que sa mise en oeuvre est source de difficultés. Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) soumet à consultation d’utiles Guidelines à ce sujet. Jusqu’où peut-on aller dans le cadre d’une relation contractuelle dans le traitement des données personnelles ?

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Intelligence artificielle

Intelligence artificielle : l’Europe a une feuille de route

Afin d’exploiter au mieux les perspectives qu’offre l’intelligence artificielle, la Commission européenne a publié en 2018 une stratégie européenne et un plan d’actions dans lesquels elle entend placer les citoyens au centre du développement de l’IA. La version définitive des lignes directrices en matière d’éthique pour le développement et l’utilisation d’une IA a été publiée ce 8 avril 2019. Outre de définir les valeurs essentielles d’une IA éthique, elles contiennent des orientations pour l’application concrète et la mise en œuvre opérationnelle de ces valeurs ainsi qu’une liste d’évaluation.

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Vie privée et données personnelles

Cookies et consentement : l’impossible mariage ?

Le consentement d’un utilisateur à l’installation de cookies est-il valablement donné via une case cochée par défaut ? C’est l’une des questions préjudicielles que pose la justice allemande à la CJUE. Elle veut aussi savoir quelles informations doivent être données, et si le GDPR a changé la donne. Pour l’avocat général, une chose est sûre : l’installation de cookies par défaut est illégale.

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Vie privée et données personnelles

GDPR et essais cliniques sont-ils (in)compatibles ?

Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD, anciennement dénommé « Groupe 29 ») a rendu le 23 janvier 2019 un avis concernant les interactions entre le Règlement relatif aux essais cliniques (CTR) et le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (GDPR), suite à une requête de la Commission Européenne (DG Santé). Cet avis analyse les différentes bases de licéité possibles pour les traitements menés dans le cadre d’essais cliniques et dans le cadre de recherches scientifiques.

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