Isabelle Rorive
Ecrivez lui : irorive@ulb.ac.be
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (1) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Non classé
Publié le 18/03/2003
Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Cet article met en évidence le rôle clé des intermédiaires techniques dans la régulation de la liberté d’expression sur Internet en l’absence de standards communs entre l’Europe et les Etats-Unis, en particulier quant à la légitimité des propos racistes. Il s’efforce d’anticiper les effets probables de la mise en place de régimes d’exonération conditionnelle de responsabilité et de mécanismes procéduraux de règlements des litiges (notification et retrait) sur le comportement des fournisseurs de services en ligne.