fkfkfk dhdhd

Ecrivez lui : alexandre.cruquenaire@fundp.ac.be

Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

Toutes ses actualités (2)

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.

Noms de domaine

Publié le 19/03/2001

L’identification sur l’internet et les noms de domaine : quand l’unicité suscite la multiplicité

Le numéro 6000 du Journal des Tribunaux a marqué un tournant en se consacrant entièrement au droit des nouvelles technologies, une initiative célébrée par Larcier, qui a mis à disposition l’intégralité des articles en ligne. Ce numéro met en lumière un aspect crucial de la visibilité en ligne : le choix du nom de domaine. En effet, ce dernier est fondamental car il détermine comment les utilisateurs accèdent à un site web. Cependant, les règles régissant l’attribution de ces noms, notamment la règle d’unicité, engendrent des déséquilibres au sein du droit des signes distinctifs, provoquant ainsi de nombreux problèmes. Parmi eux, le cybersquatting, une pratique frauduleuse en pleine expansion, soulève des inquiétudes majeures. Pour contrer ce fléau, le gouvernement belge a élaboré un projet de loi visant à sanctionner ces abus, tandis que des solutions extrajudiciaires, comme celles mises en place par le C.E.P.A.N.I., ont vu le jour pour gérer les différends. De plus, des conflits émergent même entre des parties de bonne foi, rendant nécessaire l’exploration de la théorie de l’abus de droit comme une potentielle voie de résolution. Ce numéro offre ainsi une richesse d’analyses et de réflexions sur les défis juridiques liés à l’ère numérique, un sujet d’actualité incontournable pour les juristes et les professionnels du secteur.

Publié le 13/01/1999

La problématique des noms de domaine sur Internet

L’enregistrement d’un nom de domaine est une étape cruciale pour toute entreprise ou individu souhaitant établir une présence en ligne. Cependant, cette démarche peut engendrer des conflits avec les droits des tiers. Il est donc essentiel de comprendre les règles qui régissent l’acquisition d’un nom de domaine et les risques potentiels de litiges. Cet article met en lumière les différents droits qui peuvent entrer en jeu, notamment ceux liés aux marques enregistrées, et comment ces derniers peuvent affecter votre propriété numérique. En outre, les modes de résolution des conflits évoluent, et il est important de se familiariser avec les nouvelles procédures mises en place pour gérer ces différends. La protection d’un nom de domaine ne se limite pas à son enregistrement; elle peut également être renforcée par le dépôt d’une marque. Cela permet non seulement de sécuriser votre identité en ligne, mais aussi d’éviter les problèmes juridiques potentiels liés à des droits de propriété intellectuelle. En somme, naviguer dans l’univers des noms de domaine nécessite une bonne compréhension des droits en jeu et des stratégies de protection efficaces. Que vous soyez un entrepreneur, un blogueur ou une grande entreprise, se prémunir contre les conflits de droits est indispensable pour assurer la pérennité de votre présence sur le web. Informez-vous et protégez votre investissement numérique pour éviter toute mauvaise surprise à l’avenir.