Christophe Delmarcelle
Ecrivez lui : c.delmarcelle@avocat.be
Ecrivez lui : c.delmarcelle@avocat.be
Publié le 05/05/2010
Les messages, photos et posts laissés sur un réseau social tel que Facebook ou Twitter même en dehors de l’activité professionnelle peuvent-ils mener à un licenciement?
Publié le 01/04/2009
Ce n’est un secret pour personne, la protection de la vie privée est devenue, en deux décennies, un enjeu majeur. Nul doute que l’évolution accélérée des technologies et, par corollaire, des moyens de traçage et de contrôle (GPS, GSM, caméras, biométrie, e-mail, internet, cookies, etc) n’y est pas étrangère. Retour d’expérience sur l’application concrète de cette protection.
L’application de la législation sur la protection de la vie privée est très malaisée. En découle peut-être que les sanctions pénales et administratives sont si rarement appliquées et que les réparations financières sont si réduites. Ceci étant, depuis que la Cour de Cassation a en mars 2008 confirmé la recevabilité en justice de preuves illégales, cette protection semble se réduire à peu de chose. Sans que la vie des employeurs confrontés à une législation (trop) complexe et peu cohérente soit facilitée.
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