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Caroline Carpentier

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Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

Toutes ses actualités (2)

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.

RGPD & vie privée

Publié le 08/02/2004

3 nouveaux dossiers en ligne : le spam, le cybersquatting et la vie privée dans les communications électroniques

Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Voici un joli tir groupé : trois nouveaux dossiers consacrés à des sujets d’actualité : un mémoire sur le spam un mémoire sur le cybersquatting du même auteur un article de fond sur la vie privée dans les communications électroniques Que de bonnes lectures en perspective !

Publié le 02/02/2004

Vie privée et communications électroniques

Le 12 juillet 2002, la directive 2002/58/CE, relative à la vie privée et aux communications électroniques, a été adoptée, élargissant ainsi le cadre de la directive précédente de 1997. Cette nouvelle législation a introduit des concepts novateurs comme les données de localisation et les services à valeur ajoutée, tout en établissant le principe fondamental de l’obtention préalable du consentement (« opt in ») pour le traitement des données personnelles. Cela s’applique aussi bien aux communications électroniques non sollicitées qu’aux annuaires d’abonnés. Malgré l’importance de ces dispositions, la transposition des mesures anti-spamming dans le droit belge a été effectuée grâce à la loi du 11 mars 2003. En revanche, d’autres normes essentielles de la directive n’ont pas encore été intégrées dans la législation nationale, alors qu’elles devaient l’être avant le 31 octobre 2003. Cette situation a conduit la Commission européenne à engager une procédure en manquement contre la Belgique, lui laissant un délai de deux mois pour répondre. Cette affaire met en lumière les défis liés à l’harmonisation des législations nationales avec les normes européennes, soulignant l’importance d’une protection efficace de la vie privée dans le cadre des communications électroniques. La décision qui suivra pourrait avoir des implications significatives pour la réglementation des données personnelles en Belgique et au-delà.