William GILLES

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Ses contributions sur Droit & Technologies

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Toutes ses actualités (1)

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.

Publié le 24/05/2011

Colloque international d’IMODEV

Les 20 et 21 juin 2011, Paris accueillera un colloque international sur la cybercriminalité, organisé par IMODEV en collaboration avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Ministère de la Justice et des Libertés. Cet événement, placé sous le patronage du Ministre de la Justice, rassemblera des universitaires, magistrats, avocats et représentants d’entreprises internationales, offrant un cadre d’échanges sur les défis contemporains liés à la cybercriminalité, les cybermenaces et les cyberfraudes. La première journée, qui se déroulera à la Sorbonne, sera consacrée à une analyse approfondie de la définition de la cybercriminalité, avec des perspectives venant de pays tels que le Japon, la Russie et le Canada. Les discussions porteront également sur les implications économiques et sociales de ces crimes, notamment le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et les enjeux géopolitiques, ainsi que sur les dispositifs juridiques mis en place pour y faire face. La seconde journée, au Ministère de la Justice, mettra l’accent sur la collaboration entre les institutions et le secteur privé dans la lutte contre la cybercriminalité. Des sujets tels que le cyber-espionnage, les cyberattaques ciblant les banques et l’usurpation d’identité en ligne seront au cœur des débats. Le colloque, validé par l’EFB pour la formation continue des avocats, promet d’être une plateforme essentielle pour aborder ces problématiques cruciales. Pour plus d’informations et inscriptions, rendez-vous sur www.imodev.org.