Sylvain Hirsch
Ecrivez lui : sylvain.hirsch@iptwins.com
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (2) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Noms de domaine
Publié le 08/09/2003
Nouveau dossier : la gestion des noms de domaine en Suède
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré à la gestion des noms de domaine en Suède. En matière d’Internet institutionnel et de noms de domaine, la Suède occupe une place particulière. En effet, non seulement le NIC Se est, avec DNS Be et Nic IT, l’un des trois membres fondateurs d’EURID, le futur Registry du .eu, mais de plus, il passe à l’heure d’IDN, l’heure des noms de domaine accentués , et a adopté une procédure de règlement des conflits hors contentieux (ATF). Le coeur de ce dossier est l’article de Petter Rindforth (Groth & Co KB) sur l’historique et l’évolution vers l’ouverture et l’abolition des restrictions à l’enregistrement du ccTLD .se. De l’artisanat à l’industrie, de 9 noms l’année de sa création (1994) à plus de 175 000 aujourd’hui, l’histoire du .se est l’histoire d’un développement à la fois prudent (règles d’attribution très strictes), et réaliste (création en 1998 de l’extension .tm.se), qui a su être à l’écoute des attentes de son marché (le manque de souplesse des règles de nommage avait poussé de nombreux suédois à enregistrer leurs noms de domaine sous l’extension non restreinte de Niue (nu, qui signifie ‘maintenant’ en suédois), réagir et s’adapter en conséquence jusqu’à l’adoption le 2 avril 2003 de nouvelles régulations qui ont transformé le .se en une extension ouverte, sans restrictions. Même s’il est encore trop tôt pour se prononcer, du point de vue juridique, sur les mérites du nouveau .se ouvert, il est par contre déjà certain que ce nouveau système est un franc succès commercial. Le dossier est disponible en cliquant ici.
Non classé
Publié le 26/08/2003
La gestion des noms de domaine en Suède
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : En matière d’Internet institutionnel et de noms de domaine, la Suède occupe une place particulière. En effet, non seulement le NIC Se est, avec DNS Be et Nic IT, l’un des trois membres fondateurs d’EURID, le futur Registry du .eu, mais de plus, il passe à l’heure d’IDN, l’heure des noms de domaine accentués , et a adopté une procédure de règlement des conflits hors contentieux (ATF). Le coeur de ce dossier est l’article de Petter Rindforth (Groth & Co KB) sur l’historique et l’évolution vers l’ouverture et l’abolition des restrictions à l’enregistrement du ccTLD .se. De l’artisanat à l’industrie, de 9 noms l’année de sa création (1994) à plus de 175 000 aujourd’hui, l’histoire du .se est l’histoire d’un développement à la fois prudent (règles d’attribution très strictes), et réaliste (création en 1998 de l’extension .tm.se), qui a su être à l’écoute des attentes de son marché (le manque de souplesse des règles de nommage avait poussé de nombreux suédois à enregistrer leurs noms de domaine sous l’extension non restreinte de Niue (nu, qui signifie ‘maintenant’ en suédois), réagir et s’adapter en conséquence jusqu’à l’adoption le 2 avril 2003 de nouvelles régulations qui ont transformé le .se en une extension ouverte, sans restrictions. Même s’il est encore trop tôt pour se prononcer, du point de vue juridique, sur les mérites du nouveau .se ouvert, il est par contre déjà certain que ce nouveau système est un franc succès commercial.