Sebastian Kirsch

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Ses contributions sur Droit & Technologies

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Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.

Publié le 26/06/2003

Nouveau dossier en ligne : le commerce électronique et le système TVA

La mise en ligne d’un dossier dédié à la TVA dans le commerce électronique marque une avancée significative dans la compréhension de ce sujet complexe, issu du Collège de Bruges. Ce travail explore les distinctions entre le commerce électronique direct et indirect, tout en soulignant les défis que le système de TVA doit relever face à un marché globalisé. En effet, alors que la fiscalité traditionnelle repose sur des fondements territoriaux, le commerce en ligne transcende les frontières, nécessitant une intervention collective des acteurs internationaux comme l’OCDE et l’Union européenne. La directive du 7 mai 2002, qui entrera en vigueur le 1er juillet, vise à corriger les inégalités entre entreprises américaines et européennes, tout en étant conçue pour être flexible et efficace. Toutefois, malgré ces avancées, des questions essentielles demeurent sans réponse, notamment sur la cohérence et l’identification des transactions. Les propositions d’amélioration foisonnent, mais se heurtent à la complexité politique de l’harmonisation fiscale, un sujet délicat touchant à la souveraineté des États membres. Le dossier soulève des interrogations cruciales sur l’avenir du système TVA et la possibilité d’expérimentations pour un clearing-house. Ces réflexions sont essentielles pour envisager les évolutions nécessaires du cadre fiscal face aux enjeux du commerce électronique. Pour approfondir ce sujet, le mémoire est accessible dans notre section « Dossiers ».

Publié le 26/06/2003

Le commerce électronique et le système TVA

Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Ce mémoire analyse en détail l’état des lieux actuels ainsi que les perspectives offertes par la future réglementation de la TVA applicable au commerce électronique.