Patrick Boiron
Ecrivez lui : patrickboiron@paulhastings.com
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (1) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Non classé
Publié le 28/07/2004
Les Systèmes numériques de gestion des droits
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Les technologies numériques ont transformé l’environnement du droit de la propriété littéraire et artistique et ouvrent la possibilité d’un énorme marché pour la diffusion des contenus. L’arrivée sur le marché des réseaux à large bande passante et la capacité de ceux-ci à transmettre des valeurs considérables d’informations protégées par le droit d’auteur de manière quasi instantanée ou à très haute vitesse rend impérative la nécessité de s’assurer que ces informations numériques sont mises à disposition de l’utilisateur dans des conditions autorisées et sécurisées. Les techniques numériques génèrent des risques importants pour les titulaires de droits. Si la numérisation démultiplie les modes d’exploitation d’une œuvre, elle génère en contrepartie des possibilités de manipulation, de piratage qui ne sont pas simplement théoriques.