Jean-Baptiste Soufron
Ecrivez lui : jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (4) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Propriété intellectuelle
Publié le 03/10/2002
Nouveau dossier en ligne : les limites de la protection technique des données numériques
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux limites techniques et juridiques de la protection technique des données numériques. Le développement des réseaux et de la cryptographie a amené la naissance d’un nouveau paradigme de la création où l’acte de création lui-même et la diffusion des oeuvres sont simplifiées à l’extrême. Mais, la valeur d’une chose correspond au rapport entre deux services : c’est ce qu’une personne est prête à donner par rapport à ce qu’une autre aimerait recevoir. Dans cet échange, plus une chose est facile à obtenir et plus sa valeur est réduite. Bien évidemment, l’évolution technologique tend souvent à rendre les choses plus accessibles en diminuant leur valeur ; la valeur désormais inutilisée trouvant refuge dans de nouvelles activités : la société évolue naturellement dans le sens de l’intérêt du public. En termes socio-économiques, la révolution numérique a donc modifiée le rapport de l’échange en faveur du public en donnant l’impression que la valeur des droits d’auteur avait disparu dans l’environnement numérique. La directive du 22 mai 2001 se propose de lutter contre cette “perte” en réglementant la protection juridique des mesures techniques de protection. Elle autorise les titulaires de droits à mettre en place des mesures techniques pour contrôler l’accès et l’utilisation de leurs oeuvres grâce au cryptage et au contrôle des informations et, comme les utilisateurs sont parfois capables de contourner ces systèmes de protection, elle leur offre une protection juridique en condamnant l’acte de contournement. Ces dispositions reviennent finalement à contractualiser le droit d’auteur mais, bien au delà, elle permettent aux titulaires de droits d’imposer leur volonté par la technique et d’obtenir, enfin, un contrôle absolu sur leur oeuvre. Après avoir étudié par quelle délicate compromission le conseil de l’Union Européenne a décidé de protéger juridiquement les mesures techniques des titulaires de droits, il sera temps de réfléchir sur le véritable objectif et le réel intérêt de ces procédés et sur les conséquences possibles du système anti-contournement européen pour le public. Ce dossier, signé par Jean-Baptise Soufron, est disponible en cliquant ici.
Non classé
Publié le 30/09/2002
Les limites de la protection technique des données numériques
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Le développement des réseaux et de la cryptographie a amené la naissance d’un nouveau paradigme de la création où l’acte de création lui-même et la diffusion des oeuvres sont simplifiées à l’extrême. Mais, la valeur d’une chose correspond au rapport entre deux services : c’est ce qu’une personne est prête à donner par rapport à ce qu’une autre aimerait recevoir. Dans cet échange, plus une chose est facile à obtenir et plus sa valeur est réduite. Bien évidemment, l’évolution technologique tend souvent à rendre les choses plus accessibles en diminuant leur valeur ; la valeur désormais inutilisée trouvant refuge dans de nouvelles activités : la société évolue naturellement dans le sens de l’intérêt du public. En termes socio-économiques, la révolution numérique a donc modifiée le rapport de l’échange en faveur du public en donnant l’impression que la valeur des droits d’auteur avait disparu dans l’environnement numérique. La directive du 22 mai 2001 se propose de lutter contre cette “perte” en réglementant la protection juridique des mesures techniques de protection [Martin, 2002]. Elle autorise les titulaires de droits à mettre en place des mesures techniques pour contrôler l’accès et l’utilisation de leurs oeuvres grâce au cryptage et au contrôle des informations et, comme les utilisateurs sont parfois capables de contourner ces systèmes de protection, elle leur offre une protection juridique en condamnant l’acte de contournement. Ces dispositions reviennent finalement à contractualiser le droit d’auteur mais, bien au delà, elle permettent aux titulaires de droits d’imposer leur volonté par la technique et d’obtenir, enfin, un contrôle absolu sur leur oeuvre. Après avoir étudié par quelle délicate compromission le conseil de l’Union Européenne a décidé de protéger juridiquement les mesures techniques des titulaires de droits, il sera temps de réfléchir sur le véritable objectif et le réel intérêt de ces procédés et sur les conséquences possibles du système anti-contournement européen pour le public.
Propriété intellectuelle
Publié le 14/07/2002
Nouveau dossier en ligne : protéger les systèmes coopératifs par la licence publique générale ?
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : L’amélioration moderne des réseaux de communication a eu comme corollaire une diminution du coût des communications alors même que leur rapidité et leur fiabilité s’amélioraient régulièrement. Aujourd’hui, des individus géographiquement dispersés travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer virtuellement sans avoir besoin d’une structure hiérarchique. Intuitivement, on comprend bien que plus on peut augmenter l’interaction entre ces collaborateurs, plus ils partagent leurs connaissances et plus leur capacité de création sera importante, autant en termes qualitatifs que quantitatifs. Désormais, la création passe par la communication et le partage autour d’un projet commun plus que par l’introspection et la recherche en solitaire : la nouvelle règle est celle des systèmes de développement coopératif en réseaux ou “virtual decentralized network” [Dafermos, 2001]. Les premiers à bénéficier de ce nouveau paradigme ont bien sur été ceux qui furent à l’origine de la mise en place des nouveaux moyens de communication. Les programmeurs informatiques ont commencé très tôt à expérimenter cette nouvelle façon de travailler au fur et à mesure qu’ils créaient les outils pour permettre aux autres de le faire. En partageant toutes leurs découvertes l’innovation et la création ont été surmultipliées : malgré les difficultés géographiques et en dépit des principes hiérarchiques traditionnels, l’informatique libre n’a jamais cessé de croître depuis 25 ans sans aucun système d’organisation central, jusqu’à créer Internet, la plus grande source d’innovation et de Création de notre époque. Mais les chercheurs ont rapidement été confrontés à un grave problème : la loi ne les considérait pas comme des auteurs et ne leur permettait pas de pérenniser leurs travaux. Face à la ré-appropriation de leurs recherches par les propriétaires légaux de leurs oeuvres ils ont du imaginer de nouvelles façons de protéger leurs logiciels en organisant l’apport de tous les participants autour d’un projet et en garantissant que celui-ci irait jusqu’à son terme. La solution la plus simple était de placer leurs relations sous l’égide d’un contrat de licence d’utilisation car la protection classique du droit d’auteur s’était révélée inadaptée. C’est l’origine de la naissance des licences de type Open Source dont le modèle le plus abouti et le plus étudié est la Licence Publique Générale GNU ou GPL qui régit l’utilisation de la majorité des Logiciels Libres. Il faut donc comprendre comment les systèmes de développement coopératif se sont imposés comme la solution évidente aux problèmes posés par les autres structures de management et pourquoi la GPL est tellement adaptée pour protéger les logiciels qui sont crées selon ces systèmes. Ce dossier, que l’on doit à Jean Baptiste Soufron, a été rédigé dans le cadre du DESS Multimédia et Systèmes d’Informations (Université de Strasbourg), sous la direction du Professeur Théo Hassler. Il est directement accessible en cliquant ici.
Non classé
Publié le 26/06/2002
La licence publique générale au secours des créations issues des systèmes de développement coopératifs
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Aujourd’hui, grâce aux réseaux, des individus géographiquement dispersés travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer virtuellement sans avoir besoin d’une structure hiérarchique. Désormais, la création passe par la communication et le partage autour d’un projet commun plus que par l’introspection et la recherche en solitaire : la nouvelle règle est celle des systèmes de développement coopératif en réseaux ou “virtual decentralized network”. Mais les chercheurs ont rapidement été confrontés à un grave problème : la loi ne les considérait pas comme des auteurs et ne leur permettait pas de pérenniser leurs travaux. Face à la ré-appropriation de leurs recherches par les propriétaires légaux de leurs oeuvres ils ont du imaginer de nouvelles façons de protéger leurs logiciels en organisant l’apport de tous les participants autour d’un projet et en garantissant que celui-ci irait jusqu’à son terme. La solution la plus simple était de placer leurs relations sous l’égide d’un contrat de licence d’utilisation car la protection classique du droit d’auteur s’était révélée inadaptée. C’est l’origine de la naissance des licences de type Open Source dont le modèle le plus abouti et le plus étudié est la Licence Publique Générale GNU ou GPL qui régit l’utilisation de la majorité des Logiciels Libres.