Jacques Englebert
Ecrivez lui : jacques.englebert@dlm-law.com
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (2) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.
Presse & médias
Publié le 02/10/2003
Nouveau dossier en ligne : le contrôle judiciaire de la presse
Un nouveau dossier explore le contrôle judiciaire de la presse en Belgique, mettant en lumière l’augmentation des mesures d’interdiction et de retrait de diffusion décidées par les juges. Les auteurs, Benoît Frydman et Jacques Englebert, examinent ces interventions à la lumière des normes strictes établies par la Cour européenne des droits de l’homme. Ils rappellent que la liberté de la presse ne doit pas être considérée comme un simple privilège, mais comme un droit fondamental essentiel à la démocratie. Cette étude critique souligne que les médias jouent un rôle central dans le débat public et le contrôle des autorités. Par conséquent, la Cour veille à ce que toute restriction à la liberté de la presse soit justifiée par des besoins sociaux impérieux, sans laisser de marge d’appréciation aux États. Les mesures préventives, qui limitent la liberté d’expression, sont particulièrement scrutées et, en Belgique, généralement interdites par la Constitution. Les auteurs insistent sur le fait qu’une publication, même fautive, ne peut être censurée a priori. Une telle ingérence menace non seulement la démocratie, mais aussi la sécurité juridique. Ils critiquent également un arrêt de la Cour de cassation de 2000 qui a élargi le pouvoir des juges en matière de contrôle des médias. Pour garantir la liberté de la presse, des critères clairs doivent encadrer toute intervention judiciaire. Ce dossier, riche en analyses, est accessible dans la rubrique « Dossier ».
Presse & médias
Publié le 02/10/2003
Le contrôle judiciaire de la presse
La question des restrictions imposées à la presse écrite et audiovisuelle en Belgique suscite un débat croissant, alors que les juges se montrent de plus en plus enclins à prononcer des mesures d’interdiction et de retrait de diffusion. Cette étude examine en profondeur ces décisions judiciaires, en mettant en lumière leur fondement ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les auteurs adoptent une approche critique, scrutant notamment les implications de ces mesures à la lumière des standards élevés établis par la Cour européenne des droits de l’homme. L’article souligne que la protection de la liberté d’expression est au cœur des préoccupations juridiques, mais qu’elle doit parfois faire face à des considérations d’ordre public ou de protection des droits d’autrui. Les restrictions, bien que motivées par des préoccupations légitimes, soulèvent des questions fondamentales sur l’équilibre entre sécurité, dignité et liberté de la presse. Les conclusions des auteurs mettent en avant une nécessité de réévaluation des pratiques judiciaires en matière de médias, afin de garantir la préservation des principes démocratiques tout en respectant les droits individuels. En somme, cette analyse constitue une ressource précieuse pour les acteurs du secteur médiatique et les juristes, éclairant les enjeux contemporains liés à la régulation de la liberté d’expression en Belgique. (242 mots)