Guido Scorza

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Ses contributions sur Droit & Technologies

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Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.

Noms de domaine

Publié le 03/08/2000

Le nom de domaine sous l’œil de la loi italienne

L’Italie a longtemps perçu le nom de domaine comme une simple extension de la marque, mais une récente décision du tribunal de Florence a marqué un tournant dans cette conception. Ce revirement soulève des questions essentielles sur les conséquences juridiques de cette interprétation. Guido Scorza, doctorant en informatique juridique à l’Université de Bologne, examine ces hésitations dans sa recherche approfondie, mettant en lumière les enjeux liés à la réglementation des noms de domaine. En outre, l’Italie se trouve parmi les rares pays envisageant l’instauration d’un cadre juridique pour les noms de domaine, afin de prévenir leur utilisation abusive. Un projet de loi avait été proposé en 1999, mais il n’a jamais vu le jour en raison de divergences politiques. Ce projet, qui refait régulièrement surface, témoigne de la nécessité d’un débat éclairé sur la protection et la réglementation des noms de domaine dans un environnement numérique en constante évolution. L’analyse de Scorza ne se limite pas à l’aspect juridique, mais explore également les implications économiques et technologiques qui en découlent. La question du nom de domaine est devenue cruciale dans un monde où la présence en ligne est primordiale pour les marques. En somme, cette étude offre un éclairage pertinent sur un sujet en pleine mutation, invitant à une réflexion sur l’avenir de la législation relative aux noms de domaine en Italie. (244 mots)