Geneviève de Bueger

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Ses contributions sur Droit & Technologies

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Toutes ses actualités (1)

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.

Presse & médias

Publié le 12/11/2007

Pourquoi et comment protéger les mineurs impliqués dans une émission TV ou radio ?

L’image d’une petite fille piégée par un tremblement de terre, submergée par les eaux, soulève des questions cruciales sur l’implication des enfants dans les médias. En effet, notre société, avide de récits captivants, expose souvent les enfants à des situations délicates, qu’il s’agisse d’émissions de télé-réalité ou de témoignages poignants. Cette quête de reconnaissance médiatique chez les mineurs interroge : jusqu’où peut-on les impliquer sans compromettre leur développement psychologique ? Les enfants, en général, sont de plus en plus demandeurs de visibilité et d’expression, mais cela ne va pas sans risques. La législation, bien que présente, n’est pas toujours adaptée aux réalités de la participation des jeunes dans les programmes audiovisuels. En France, le CSA a mis en place des régulations pour protéger les mineurs, notamment en évitant de les placer dans des situations de vulnérabilité sans garanties de protection. Des exemples d’émissions controversées montrent que les diffuseurs ne peuvent pas se dédouaner de leur responsabilité, même avec le consentement parental. D’autres pays, comme l’Angleterre et la Belgique, réfléchissent également à des cadres réglementaires plus stricts pour assurer le bien-être des enfants dans les médias. L’enjeu reste donc de trouver un équilibre entre l’expression libre des jeunes et leur protection face aux dangers potentiels de la surexposition médiatique.