Cyril Rojinsky

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Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

Toutes ses actualités (3)

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.

Publié le 20/07/2000

Nouveau dossier en ligne : commerce électronique et responsabilité

L’étude récemment publiée par Droit & Nouvelles Technologies met en lumière des enjeux cruciaux liés à la responsabilité des acteurs du commerce électronique, en particulier des hébergeurs de contenu. À la suite de la directive sur le commerce électronique, l’auteur, Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, examine les limites de l’harmonisation de cette responsabilité. Il critique la confusion persistante entre la régulation du commerce en ligne et le droit de la communication, plaidant pour une distinction claire entre les services en ligne et la communication audiovisuelle. Rojinsky souligne également le rôle indispensable du juge dans ce contexte, affirmant qu’aucun prestataire technique ne peut remplacer la fonction judiciaire. Cette position met en exergue l’importance d’une approche juridique solide pour encadrer les pratiques du commerce électronique, face à un environnement numérique en constante évolution. L’étude appelle à une véritable qualification juridique des services en ligne, afin d’assurer une régulation efficace et adaptée aux défis contemporains. Les résultats de cette recherche sont essentiels pour comprendre les implications juridiques du commerce électronique et les responsabilités qui en découlent pour les différents acteurs. Les professionnels du secteur et les juristes trouveront dans cette analyse des pistes de réflexion pour naviguer dans ce paysage complexe. Pour consulter l’intégralité de l’étude, il est possible de se rendre sur le site mentionné. (243 mots)

Publié le 09/07/2000

Commerce électronique et responsabilité de l’internet en Europe

La directive européenne sur le commerce électronique, adoptée le 4 mai 2000, soulève des questions cruciales sur l’harmonisation de la responsabilité des acteurs d’Internet, notamment celle des hébergeurs de contenus. Cyril Rojinsky met en lumière les enjeux associés à cette régulation, tout en critiquant la confusion persistante entre le commerce en ligne et le droit de la communication. Selon lui, il est essentiel de procéder à une qualification juridique précise des services en ligne, afin de les distinguer clairement des services de communication audiovisuelle. Rojinsky insiste sur le fait que le rôle du juge est primordial dans ce cadre, soulignant que les prestataires techniques ne peuvent se substituer à lui. Cette réflexion s’inscrit dans un contexte où la régulation des contenus en ligne est de plus en plus complexe, face à l’évolution rapide des technologies et des pratiques commerciales. En appelant à une clarification des responsabilités, l’auteur plaide pour une meilleure protection des utilisateurs tout en préservant la liberté d’expression sur Internet. À travers cette analyse, il appelle à un équilibre entre innovation et responsabilité, afin de garantir une régulation efficace et adaptée aux défis contemporains du numérique. La question se pose donc : comment établir un cadre juridique qui soit à la fois protecteur et stimulant pour le secteur ? L’avenir du commerce électronique en dépend.

Propriété intellectuelle

Publié le 23/11/1999

Nouvelles armes juridiques contre le piratage des oeuvres

La révolution numérique a profondément modifié le paysage du droit d’auteur, rendant indispensable une approche préventive face aux risques de piratage. L’explosion du format MP3, qui facilite la diffusion de contenus audio, illustre cette mutation. Les copies, désormais identiques aux originaux, rendent les actions en contrefaçon, souvent réactives, insuffisantes. L’IFPI a ainsi choisi de s’attaquer à des intermédiaires comme Lycos pour lutter contre le piratage en ligne, soulignant la nécessité d’outils de prévention efficaces. Dans ce contexte, les technologies de cryptologie émergent comme des solutions prometteuses. Des systèmes comme les « cryptolopes » et le « watermarking » permettent de sécuriser les œuvres tout en assurant leur authenticité. La gestion électronique des droits (ECMS) constitue un cadre global de protection, intégrant des mesures juridiques adaptées, comme celles proposées par l’OMPI et l’Union européenne. Ces initiatives visent à renforcer la lutte contre le piratage en sanctionnant non seulement la contrefaçon, mais également la neutralisation des dispositifs de protection. Les sociétés d’auteurs, telles que la Sacem, pourraient jouer un rôle clé dans cette nouvelle ère, en se positionnant comme certifiants des œuvres numériques grâce à des systèmes de signature électronique. Cette évolution pourrait transformer leur fonction, leur permettant de devenir des acteurs essentiels dans la gestion des droits d’auteur à l’heure du numérique. La synergie entre technologie et droit est donc cruciale dans la bataille contre le piratage. (250 mots)