Avocats à Bruxelles & Paris - Leaders en droit de l'innovation depuis 30 ans.

Contact

Le cabinet

Un procès en vue ?

Tout sur le RGPD

Tout sur le droit
de l'innovation

Powered by Ulys

Contact

À la une

Violation du RGPD : pas de dommages-intérêts sans preuve d’un préjudice concret

RGPD & vie privée :

Violation du RGPD : pas de dommages-intérêts sans preuve d’un préjudice concret

 Critiquer un professionnel sur Google : où s’arrête la liberté d’expression ?

Presse & médias :

Critiquer un professionnel sur Google : où s’arrête la liberté d’expression ?
Fraude : la Cour de cassation définit la « négligence grave » du payeur

Fraude : la Cour de cassation définit la « négligence grave » du payeur

Jusqu’où va la responsabilité d’une victime de phishing ? La réponse dépend de la notion de « négligence grave », mais celle-ci était jusqu’à présent appliquée de manière très variable par les tribunaux. Dans un…
L’autorité de protection des données souhaite contourner la Cour des marchés qu’elle trouve trop sévère à son égard

RGPD & vie privée :

L’autorité de protection des données souhaite contourner la Cour des marchés qu’elle trouve trop sévère à son égard

 Vous recevez un colis contenant de la drogue : êtes-vous de ce fait le détenteur de marchandises de fraude ?

Pénal :

Vous recevez un colis contenant de la drogue : êtes-vous de ce fait le détenteur de marchandises de fraude ?

Confiance numérique

Une preuve illicite peut-elle être utilisée dans un procès civil ? Un émoji « pouce levé » peut-il constituer une signature contractuelle ?

Prouver le harcèlement grâce à un enregistrement secret ?

 Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?

Thème : RGPD & vie privée

Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?

 Directive NIS 2 : renforcer la sécurité IT en Europe

«Directive NIS 2 : renforcer la sécurité IT en Europe

 Le refus de déverrouiller son GSM est un délit

Pénal :

Le refus de déverrouiller son GSM est un délit

Autres

Pharmacie en ligne : en annulant un arrêté anti commerce électronique, le Conseil d’Etat remet la France en selle

eCommerce :

Pharmacie en ligne : en annulant un arrêté anti commerce électronique, le Conseil d’Etat remet la France en selle

 Le point sur le P2P Lending et le P2P Venture en droit belge

eCommerce :

Le point sur le P2P Lending et le P2P Venture en droit belge

 SUITE DU 1er BAROMETRE IPSOSjuristes d’entreprise, la 2ème profession juridique de France

Autres :

SUITE DU 1er BAROMETRE IPSOSjuristes d’entreprise, la 2ème profession juridique de France

 Modernité et NTIC, un ticket gagnant pour le Bâtonnat « Paris 2011 »

eAdministration :

Modernité et NTIC, un ticket gagnant pour le Bâtonnat « Paris 2011 »
La France ouvre la voie aux voitures sans chauffeur

La France ouvre la voie aux voitures sans chauffeur

Dans un futur proche, vous pourriez être à côté d'une voiture dans les embouteillages, et constater ... qu'il n'y a pas de conducteur. Ceux qui ont voyagé en Californie récemment ont déjà pu vivre cette…

eCommerce

La directive sur le commerce électronique vidée de sa substance par un arrêt anti-européen du Conseil d’État

eCommerce :

La directive sur le commerce électronique vidée de sa substance par un arrêt anti-européen du Conseil d’État

 Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?

Responsabilité :

Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?

 Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur

Responsabilité :

Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur

 Un site de petites annonces est parfois obligé de vérifier l’identité de l’utilisateur, et refuser la publication en cas de problème

RGPD & vie privée :

Un site de petites annonces est parfois obligé de vérifier l’identité de l’utilisateur, et refuser la publication en cas de problème

 Journée internationale du handicap : qu’exige la directive sur l’accessibilité en matière de sites web et applications ?

eCommerce :

Journée internationale du handicap : qu’exige la directive sur l’accessibilité en matière de sites web et applications ?

 Newsletter vs spamming : la CJUE redéfinit les frontières de la prospection directe

RGPD & vie privée :

Newsletter vs spamming : la CJUE redéfinit les frontières de la prospection directe

 Contrôle de l’âge : la Commission met les sites pornos sous pression tout en révélant ses propres faiblesses

eCommerce :

Contrôle de l’âge : la Commission met les sites pornos sous pression tout en révélant ses propres faiblesses

 Google shopping condamné pour abus de position dominante. Quelle est la suite probable ?

eCommerce :

Google shopping condamné pour abus de position dominante. Quelle est la suite probable ?

 La clause de marché intérieur est la pierre angulaire du commerce électronique

eCommerce :

La clause de marché intérieur est la pierre angulaire du commerce électronique

 Peut-on obliger l’acheteur à créer un « compte client » ?

eCommerce :

Peut-on obliger l’acheteur à créer un « compte client » ?

 Tinder va devoir (mieux) expliquer les différences de prix entre utilisateurs

eCommerce :

Tinder va devoir (mieux) expliquer les différences de prix entre utilisateurs

 Trois sites pornos soumis au DSA

eCommerce :

Trois sites pornos soumis au DSA

Droit & Technologies est un portail animé, depuis 1997, par Me Etienne Wery,
avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles et associé-fondateur du cabinet Ulys.

Logo de ulys bleu est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Découvrez les compétences du cabinet
close