Publié le 07/03/2002
Les traités de l’OMPI entrent en vigueur
Le 20 décembre 1996, la conférence diplomatique internationale réunie sous l’égide de l’OMPI adoptait deux traités : le premier est relatif au droit d’auteur (traité WCT en jargon international) ; le second porte sur certains droits voisins (traité WPPT selon le même jargon). Le premier est entré en vigueur ce 6 mars 2002. Le second…