Dossiers de Olivier Rijckaert

Surveillance des travailleurs : nouveaux procédés, multiples contraintes

Ce dossier s’attache tout d’abord à l’étude de la surveillance que l’employeur est en droit d’exercer sur l’usage que fait le travailleur du courrier électronique et de l’Internet, en abordant notamment les derniers développements réglementaires (la C.C.T. n°81) et jurisprudentiels. Il analyse distinctement la question du contrôle des données stockées sur un support « fixe…

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Exemple de directives pour l’utilisation de l’e-mail et de l’internet au sein de l’entreprise

L’utilisation par les travailleurs des ressources informatiques de l’entreprise est un casse-tête : vie privée d’un côté, lien de subordination de l’autre. L’imbroglio est total. On ne saurait trop conseiller de « contractualiser » cet usage au sein de l’entreprise. Me Rijckaert a déjà proposé en 2000 un exemple de directives ad hoc. La situation belge s’est…

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L’utilisation des ressources internet par un employé

Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse. Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être «…

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L’an 2000, oui …mais après ? Responsabilité au sein de l’entreprise & Management juridique

Les articles traitant du bogue de l’an 2000 traitent habituellement de la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses contractants ou des tiers. La présente étude pose un autre problème, pas souvent abordé : la responsabilite des acteurs AU SEIN de l’entreprise, qu’il s’agisse du responsable juridique, de l’administrateur ou du responsable An 2000 ?…

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