Dossiers de murielle cahen

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

L’exploitation de vos dessins et modèles français

A côté du droit des brevets qui vise à protéger des créations d’ordre technique, il existe le droit des dessins et modèles pour protéger vos créations à finalité purement esthétiques. Les dessins et modèles sont couramment désignés sous le terme « design ».

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !

Quels sont les actes prohibés ? Quelles sont les sanctions ? Comment intenter une action ?

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Protection des bases de données par le droit sui generis

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d’auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données. Le droit sui generis assure essentiellement une protection de l’investissement consenti pour la création et la gestion d’une base de données. Il appartient au producteur de la base de données qui est la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants.

Droit & Technologies
Droit du travail

L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés

Quels sont les enjeux soumis à l’employeur ? Quels sont les droits fondamentaux des salariés ? Comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l’employeur ?

Droit & Technologies
Droit informatique général

Le droit de la preuve : Facebook fait son entrée

En quelques années, Facebook est devenu un réseau social incontournable. Lieu de discussion, de partage, Facebook fait partie intégrante de nos vies. Des milliers d’internautes l’utilisent chaque jour. Certains partagent toute leur vie quand d’autres n’en dévoilent qu’une partie. Ainsi, le monde et les relations sociales se virtualisent de plus en plus.

Droit & Technologies
Droit du travail

Le non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?

La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

L’usurpation de l’identité numérique : les réseaux sociaux sur la selette

L’identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l’arrivée du web, sa démocratisation et l’explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience. En effet, à travers des profils trop explicites, des commentaires trop acerbes chacun peut se faire piéger ou tout au moins être discrédité.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Droit et réalité augmentée

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les conditions de validité des clauses limitatives de responsabilité des contrats informatiques

La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu’un manquement à une obligation essentielle était de nature à faire échec à l’application d’une clause limitative de réparation. A l’époque, la cour de renvoi avait résisté (CA Paris, 26 nov. 2008).

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Le Coffre -fort Electronique

Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton ! Mais voilà, les temps changent et l’heure est à l’oubli du papier, pour glisser vers le tout numérique, même si c’est moins décoratif car ça ne traîne pas sous un bureau dans le salon.

Droit & Technologies

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