Quentin Van Enis

Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.

Pénal

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

RGPD & vie privée

Publié le 13/11/2014

Mort numérique : pour la Toussaint, la CNIL ouvre le débat !

Que deviennent après votre mort les données que vous avez librement publiées sur la Toile de votre vivant ? Telle est la question posée par la CNIL dans deux récents articles publiés à l’approche de la Toussaint. Il s’agit là d’une véritable question de société qui se double d’un véritable casse-tête juridique.

Presse & médias

Publié le 19/10/2014

Presse en ligne : l’éditeur d’un journal en ligne n’est pas un intermédiaire

Faut-il appliquer l’exonération de responsabilité à une société de presse par rapport à la diffusion en ligne d’articles initialement publiés dans le journal-papier ?.Les réponses de la Cour permettent de faire le point sur l’application de la directive sur le commerce électronique aux activités des sites de presse en ligne.