Nicolas Hertz

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Ses contributions sur Droit & Technologies

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Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.

Publié le 20/08/2003

Nouveau dossier : la crédibilité des labels pour les sites d’e-commerce

La labellisation des sites de commerce électronique est au cœur d’un nouveau dossier qui explore son impact sur le marché belge B2C, en se concentrant sur le label Chamber Trust + Web Trader. L’auteur s’interroge sur l’efficacité des « signes de qualité » face aux attentes des consommateurs. Pour répondre à cette question, une série d’outils marketing a été mise en œuvre, incluant l’étude de segmentation, l’analyse des facteurs de succès, l’analyse SWOT, ainsi qu’une étude de benchmarking. Ces méthodes ont été enrichies par des recherches documentaires et des enquêtes menées auprès d’experts et de gestionnaires de sites labellisés en Belgique. Les résultats de ces analyses ont permis d’identifier les forces et les faiblesses du système de labellisation actuel. En réponse aux défis relevés, des propositions concrètes ont été formulées, touchant à la labellisation en général et spécifiquement au label de Test-Achats. Ce dossier offre ainsi une réflexion pertinente sur l’efficacité des labels de qualité dans le secteur du commerce en ligne, tout en cherchant à mieux répondre aux besoins des consommateurs. Pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet et découvrir les recommandations proposées, le dossier complet est disponible en ligne. Cette analyse est un incontournable pour les acteurs du commerce électronique qui souhaitent optimiser leur stratégie de labellisation et renforcer la confiance des clients. (Word Count: 250)

Publié le 17/08/2003

La crédibilité des labels pour les sites d’e-commerce

Le paysage du commerce électronique en Belgique est en pleine évolution, et la labellisation des sites B2C joue un rôle crucial dans cette dynamique. L’article explore le label Chamber Trust + Web Trader, conçu pour garantir la qualité et la fiabilité des e-commerces belges. L’auteur s’interroge sur l’impact réel de ces « signes de qualité » sur les attentes des consommateurs et la compétitivité du marché. Pour répondre à cette question, plusieurs outils marketing ont été employés : étude de segmentation, analyse des facteurs de succès, analyse SWOT et benchmarking. Ces approches ont permis de recueillir des données précieuses via des études documentaires et des enquêtes menées auprès d’experts du secteur et de gestionnaires de sites labellisés. Les résultats mettent en lumière à la fois les forces et les faiblesses des systèmes de labellisation actuels. Sur la base de ces analyses, l’auteur propose des pistes d’amélioration à deux niveaux : d’une part, des recommandations générales pour optimiser la labellisation des sites e-commerce, et d’autre part, des suggestions spécifiques visant à renforcer l’efficacité du label Chamber Trust + Web Trader. Ces réflexions visent non seulement à répondre aux attentes des consommateurs, mais aussi à renforcer la confiance dans le commerce en ligne en Belgique, un enjeu essentiel pour l’avenir du secteur.