Responsabilité sur Internet – France

Publié le 29/08/1997 par Etienne Wery

N’ayant aucune précision sur l’affaire qui suit, nous reproduisons simplement l’extrait qui figure à http://www.celog.fr/expertises/breves/semain30_97.htm : Le tribunal de commerce de Montpellier a obligé France Télécom à recâbler un service télématique qui était manifestement pédophile et zoophile. L’opérateur public de télécoms avait suspendu ce service sans l’avis obligatoire et préalable du Comité de la Télématique…

N’ayant aucune précision sur l’affaire qui suit, nous reproduisons simplement l’extrait qui figure à http://www.celog.fr/expertises/breves/semain30_97.htm :

Le tribunal de commerce de Montpellier a obligé France Télécom à recâbler un service télématique qui était manifestement pédophile et zoophile. L’opérateur public de télécoms avait suspendu ce service sans l’avis obligatoire et préalable du Comité de la Télématique anonyme. En raison de la démission de son président Jean Favard le 26 mars dernier, le comité de peut plus fonctionner.

Le tribunal consulaire s’appuie curieusement sur le changement de statut de France Télécom pour remettre en cause la convention kiosque et annuler sa décision de suspension.