Actualités

de mai 1997 à avril 1997 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 28/05/1997

Responsabilité des fournisseurs d’accès – Allemagne

La saga Compuserve continue en Allemagne … Le 16/4/97, le ministère public bavarois a annoncé avoir inculpé le directeur de la compagnie pour avoir offert un accès à des newsgroups contenant de la pornographie enfantine.Rappelons qu’en 1995 déjà, le ministère public avait fait pression sur Compuserve pour que l’accès à ces newsgroups soit restreint. Tous…

Autres

Publié le 28/05/1997

Emploi des langues sur Internet – France

L’association Georgia Tech Lorraine est actuellement poursuivie pour avoir violé la loi du 4/8/94 qui impose l’emploi du français dans tout message publicitaire : son site localisé en France est rédigé en anglais. A suivre …

Criminalité et droit pénal

Publié le 28/05/1997

Commercialisation de matériel potentiellement illégal sur Internet – International

La DHA (Digital Hackers Alliance) commercialise via le web un CD-ROM comprenant 10.000 virus, le code source de 1.500 virus ainsi qu’une cinquantaine d’outils logiciels permettant de créer de nouveaux virus.Les juristes ne peuvent qu’être interpellés par ce type de pratique.

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 28/05/1997

Cryptographie – Etats-unis

Les États-Unis ont abandonné certaines de leurs restrictions à l’exportation en ce qui concerne les technologies de chiffrement.Infos à :http://www.infoworld.com/cgi-bin/displayStory.pl?97059.eencrypt.htmhttp://web.cnam.fr/Network/Crypto

Commerce électronique

Publié le 28/05/1997

Application des lois dans l’espace virtuel – France

Une loi française interdit la publication de sondages la semaine précédent un scrutin. Cette interdiction est actuellement battue en brèche par de nombreux sites étranger (Par exemple celui du journal Libération) qui publient sur le web le résultat de sondages pendant la dernière semaine des législatives.Ce problème pose à nouveau la question de l’application d’une…

Droit informatique général

Publié le 14/04/1997

Droits intellectuels sur Internet – France (2)

Une thèse consacrée à la numérisation des oeuvres de l’esprit est disponible sur http://philt.babel.fr/philt/dmaillet/memdea

Droit informatique général

Publié le 14/04/1997

Sécurité des réseaux – International

Microsoft vient de subir la pire contre-publicité de son histoire après qu’un bug ait été découvert dans le programme Internet Explorer (MSIE).MSIE, largement diffusé gratuitement sur le réseau, interprète automatiquement les fichiers *.LNK et *.URL qu’il rencontre en surfant sur Internet. Or ces fichiers peuvent provoquer une véritable prise de contrôle d’un ordinateur à distance…

Autres

Publié le 14/04/1997

Nouveaux sites – Ressources du net

Le Vatican dispose de son site en six langues. Seul hic : il faudra attendre pour le dialogue et l’interactivité car il n’y a pas de fonction e-mail !La défense nationale belge possède aussi son site: http://www.mil.beBruxelles on line, on croit rêver (de bonheur).Pour rire (c’est important), un site entièrement consacré aux meilleures blagues sur…

Commerce électronique

Publié le 14/04/1997

Commerce électronique – International

Une thèse consacrée au « paiement électronique sur Internet » est disponible sur http://rambit.qc.ca/plamondon/ecashhind.htm

Criminalité et droit pénal

Publié le 14/04/1997

Responsabilité du fournisseur d’accès – Autriche

Avisée en mars 1996 de la présence sur le serveur du fournisseur viennois VIP d’images pédophiles, la police autrichienne a perquisitionné le 20 mars 1997 (!) les bureaux de VIP, confisquant l’ensemble des ordinateurs.En réaction, les fournisseurs d’accès autrichiens ont coupé tous leurs serveurs le 25 mars de 16h00 à 18h00. Une cyber-grève qui constitue…

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Responsabilité des fournisseurs d’accès – Allemagne

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Cryptographie – Etats-unis

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