Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de juin 1997 à juin 1997 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 29/06/1997
Le site de ZDNet résume une affaire qui fit grand bruit aux Etats-Unis, dans laquelle des gestionnaires de sites web ont assigné un autre gestionnaire pour lui enjoindre de supprimer tous liens hypertextes vers leurs sites (et d’en tirer de gros bénéfices…). L’affaire s’est finalement soldée par un accord à l’amiable que certains regrettent, car…
Publié le 29/06/1997
On nous rapporte le message suivant : « An Australian court granted lawyers for a Queensland company to issue a court order by e-mail to a U.S.-based company it claims defamed it on the Internet by anonymous posting and distribution of defamatory material to various people and to the media. An attorney for the plaintiff said:…
Publié le 29/06/1997
Le 4/6/1997, Louis Freeh (directeur du FBI) a demandé au sénat américain des pouvoirs renforcés en matière d’écoute téléphonique des messages cryptés. A défaut, il a promis une société virtuelle invivable entièrement soumise aux barons de la drogue et aux terroristes.Infos disponibles àhttp://www.epic.org/crypto/legislation/freeh_6_4_97.htmlSimultanément, l’EPIC (dont on connaît le militantisme) insiste sur une récente étude démontrant…
Publié le 29/06/1997
Le 1er janvier 1998, le marché belge des télécoms sera libéralisé. Lors du conseil des ministres du 30 mai 1997, le gouvernement pris un train de mesure afin d’être prêt à temps.Fidèle à sa – mauvaise (?) – habitude, le gouvernement a regroupé des matières très diverses dans des textes « fourre-tout », visant notamment :Criminalité sur…
Publié le 29/06/1997
Le Moniteur belge – déjà mis en ligne au format Adobe Acrobat par l’éditeur – est dorénavant accessible via un site commercial très bien fait, qui délivre également des copies « conformes ». En outre, un moteur de recherche bien utile permet de faire des recherches par mot-clef pour être certain de ne rien oublier.Le site commercial…
Publié le 29/06/1997
Deux projets de loi américains se penchent sur le problème des e-mails non sollicités. Le développement des e-mails commerciaux non sollicités (appelés « spams » ou « junk mails ») est tel que la nétiquette ne suffit manifestement plus. Le législateur américain se dirige donc vers la voie législative.Le premier projet (déposé le 23/5/1997 par Chris Smith sous le…
Publié le 29/06/1997
L’Ordre national des avocats de Belgique peut dorénavant, sous certaines conditions, accéder aux informations du Registre National des Personnes Physiques (arrêté royal du 26/2/1997, MB 14/3/1997, p. 6.017). Les avocats désireux de vérifier les coordonnées d’un justiciable peuvent donc le faire via leur Ordre local ou l’Ordre national.
Publié le 29/06/1997
On l’attendait ; il est là.L’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis (la plus haute juridiction américaine) a été rendu cette semaine. Les articles 223(a) et 223(d) du Communication Decency Act (CDA) sont annulés, étant contraires à la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la constitution américaine.On se souviendra qu’en première instance, le…
Publié le 29/06/1997
Votre serviteur a publié une étude intitulée « Internet hors-la-loi ? Description et introduction à la responsabilité des acteurs du réseau » dans la revue belge Journal des Tribunaux du 7 juin 1997.S’adresser chez l’éditeur : Larcier, rue des minimes 39 à 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 548 07 11.
Publié le 29/06/1997
L’OMPI est une institution spécialisée de l’ONU. INTERDEPOSIT est une fédération d’organismes concernés par le dépôt des œuvres numériques, qui a mis en place un système international d’identification permettant d’accéder aux informations relatives à la titularité des droits sur une œuvre numérique ainsi qu’aux conditions d’exploitation. Très complémentaires, ces deux organisations ont conclu un accord…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
