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de août 1997 à juin 1997 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 29/08/1997
Nul ne sait encore comment résoudre le casse-tête que représente la circulation rapide des œuvres dans le monde virtuel tout en offrant un maximum de protection à l’auteur. INTERDEPOSIT dont on a déjà parlé (voir nos actualités de juin 1997) propose sa solution en 5 étapes : L’auteur choisit une signature électronique qu’il applique à…
Publié le 29/08/1997
Une élue allemande avait mis sur son site web un lien vers Radikal, un magazine d’extrême gauche hébergé aux Pays-Bas et interdit en Allemagne. Le « sympathique » magazine indiquait notamment comment commettre un acte de sabotage sur une voie ferrée servant au transport de déchet nucléaire. Deux points essentiels ont été relevés par le juge berlinois…
Publié le 29/08/1997
Parole de ministre ! cette rentrée scolaire ne sera pas comme les autres. Désormais, toutes les écoles secondaires de la communauté française de Belgique seront connectées au réseau mondial, soit quelques 350.000 élèves. La Flandre n’est pas en reste : son réseau Telenet Vlaanderen a été officiellement lancé cet été. Il propose notamment l’accès à…
Publié le 29/08/1997
Le ministre wallon des télécoms a signalé qu’avant la fin de 1998, la Wallonie aurait son réseau régional de transmission de données électroniques, le Wallonie-Intranet (ou Win). Le réseau utilisera les fibres optiques qui bordent les autoroutes wallonnes. Le Win se distingue du projet flamand en ce qu’il ne transmettra que les données, alors que…
Publié le 29/08/1997
Un jugement que nous qualifierons de "surprenant" a été rendu par le tribunal de commerce de Bruxelles (chambre néerlandophone) siégeant en cessation (jugement du 11/6/1997 dans l’affaire 2903/97). Les faits soumis au tribunal Dès 1989, TRACTEBEL a mis au point un site web à tractebel.be. En 1996, afin d’organiser sa présence internationale, elle a décidé…
Publié le 29/08/1997
N’ayant aucune précision sur l’affaire qui suit, nous reproduisons simplement l’extrait qui figure à http://www.celog.fr/expertises/breves/semain30_97.htm : Le tribunal de commerce de Montpellier a obligé France Télécom à recâbler un service télématique qui était manifestement pédophile et zoophile. L’opérateur public de télécoms avait suspendu ce service sans l’avis obligatoire et préalable du Comité de la Télématique…
Publié le 29/08/1997
Le tribunal correctionnel de Lausanne (Suisse) a condamné à 15 mois de prison avec sursis une résidente américaine prévenue d’avoir envoyé en Suisse via e-mail 5 photos à caractère pédophile. Certes l’e-mail est protégé constitutionnellement au titre de correspondance, mais la détention d’images pédophiles est une délit. Or, pour envoyer, il faut forcément d’abord détenir…
Publié le 29/08/1997
Le 9 juillet 1997, le Comité économique et social européen était réuni en session plénière. Il a adopté un avis intitulé "L’Europe à l’avant-plan de la société de l’information planétaire : plan d’action évolutif". Le Comité demande à la Commission de mettre le turbo d’ici le 1er janvier 1998 (date de la libéralisation totale des…
Publié le 29/06/1997
Le site de ZDNet résume une affaire qui fit grand bruit aux Etats-Unis, dans laquelle des gestionnaires de sites web ont assigné un autre gestionnaire pour lui enjoindre de supprimer tous liens hypertextes vers leurs sites (et d’en tirer de gros bénéfices…). L’affaire s’est finalement soldée par un accord à l’amiable que certains regrettent, car…
Publié le 29/06/1997
On nous rapporte le message suivant : « An Australian court granted lawyers for a Queensland company to issue a court order by e-mail to a U.S.-based company it claims defamed it on the Internet by anonymous posting and distribution of defamatory material to various people and to the media. An attorney for the plaintiff said:…
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