Actualités

de mai 1998 à mai 1998 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 29/05/1998

Commerce électronique – Belgique et Europe

Le CRID (Centre de Recherche Informatique et droit) à Namur rassemble actuellement divers centres universitaires spécialisés en droit de l’informatique, pour réfléchir aux implications juridiques du commerce électronique. L’initiative baptisée E-CLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform) est notamment financée par la DG 3 (industrie) de la Commission Européenne dans le cadre du projet Esprit relatif…

Commerce électronique

Publié le 29/05/1998

Commerce électronique et droit de douane – International

Ce 20 mai 1998, les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont parvenus à un accord sur le commerce électronique, maintenant l’exemption douanière actuelle jusqu’en 1999. Les transactions commerciales sur des produits informatiques via des liaisons électroniques (internet, téléphone par exemple) sont actuellement exonérées de droits de douane.

Presse et médias

Publié le 29/05/1998

Journaux « papier » diffusé sur le Web – France

Dans nos dernières actualités, nous relations la décision du TGI de Strasbourg interdisant de diffuser sur le Web le quotidien « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » sans l’accord des journalistes ( voir la décision).Un accord est intervenu : les journalistes recevront 10% de la marge nette dégagée par la consultation gratuite de leurs articles, avec un minimum…

Droit de la concurrence

Publié le 29/05/1998

Noms de domaine – Belgique

Nous nous sommes régulièrement fait l’écho des affaires Capricom, du nom de cette société américaine créée par un belge, qui rançonnait de grosses entreprises belges dont elle avait réservé le nom de domaine (= domain name grabbing).Le dossier a connu récemment deux événements déterminants :Tractebel avait perdu en première instance, le tribunal de commerce de…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 29/05/1998

Cryptographie – France

Avec presque deux ans de retard, la France a publié dans le Journal Officiel du 25/2/1998 les décrets d’application des dispositions de la loi du 26/7/1996 sur la réglementation des télécoms et de la cryptographie.Rappelons qu’en matière de chiffrement, la France a opté pour un système complexe de déclaration et/ou autorisation, ainsi que pour les…

Autres

Publié le 29/05/1998

Ressources du Net

Tout savoir sur le courrier électronique à http://www.mygale.org/09/arobase. Le site propose des tas d’utilitaires et de conseils sur la gestion de la messagerie électronique (funny mails, répondeur électronique en cas d’absence, lutte contre la publicité non désirée, …).Sur le site http://www.legifrance.gouv.fr le surfeur trouvera de nombreuses références législatives en droit français.Un des sites de références…

Droit de la concurrence

Publié le 29/05/1998

Microsoft / procédure anti-monopole

Cela fait des mois que Microsoft négocie une solution amiable avec les autorités fédérales US et les procureurs de 20 états US : la division antitrust l’accuse d’abuser de la position dominante de son système d’exploitation pour conquérir le marché des navigateurs et plus généralement d’étendre son empire au commerce électronique.Nos actualités précédentes retracent les…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 29/05/1998

Noms de domaine – International

Un juge fédéral américain a demandé le 16 janvier 1998 à Network Solutions, Inc. (NSI) et National Science Foundation (NSF) de geler les 50 millions de dollars de fonds provenant des réservations de noms de domaine Internet. Les 100 $ de frais puis les 50 $ annuels pourraient être contraires à la Constitution américaine et…

Droit informatique général

Publié le 29/05/1998

Qualification juridique d’un CD Rom multimédia – France

A notre connaissance, c’est une première en Europe : un tribunal s’est prononcé sur la qualification juridique d’une oeuvre multimédia sur support CD Rom (TGI Nanterre, 1ère chambre, section A, 16/11/1997, affaire Vincent & Jallais / CUC Software Int, Tramis & Schmid).Sans s’attarder sur les considérations de fait, nous retenons des attendus de la décision…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 29/05/1998

Signature électronique et chiffrement – Europe

Le Comité économique et social a rendu un avis sur la communication de la Commission Européenne intitulée « Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique : vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement ».Nous retenons principalement de cet avis que :Le Comité insiste sur «l’urgence» (sic) d’harmoniser les principes de…

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Commerce électronique et droit de douane – International

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