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de juillet 1998 à mai 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 03/07/1998
Le flash info du 23 juin du site legalis (http://www.legalis.net/jnet/) signale un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 22 juin 1998, confirmant que America OnLine (AOL) n’est pas responsable du préjudice subi par la victime d’un canular perpétré via son « bulletin board ».La Cour a considéré que les fournisseurs d’accès, qu’ils connaissent ou non…
Publié le 03/07/1998
Nous souhaitons la bienvenue à Juriscom, un nouveau site français sur l’actualité juridique des technologies de l’information. C’est clair et bien fait. A inclure sans hésiter dans les bookmarks tant il regorge d’informations (http://www.biozone.ml.org/juriscom/)Un grand débat a été consacré par la liste de diffusion droit-net aux enjeux juridiques des liens hypertextes et du framing. La…
Publié le 03/07/1998
La Commission européenne s’intéresse de près à la protection des données personnelles sur Internet, et notamment aux informations glanées à l’insu du surfeur, lors de la consultation d’un site (cookies et autres subtilités).L’Europe qui semble se diriger vers une réglementation contraignante s’oppose de plus en plus violemment aux USA qui privilégient l’auto-régulation. Il faut dire…
Publié le 03/07/1998
Un projet de loi n° C-424 visant à interdire l’accès au réseau Internet pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants a été soumis en première lecture le 11 juin 1998 au parlement canadien (http://parl30.parl.gc.ca/36/main-f.htm – texte du projet en ligne).Le projet prévoit un système de permis préalable et révocable pour les entreprises souhaitant…
Publié le 03/07/1998
La folie qui entoure le Viagra déferle sur Internet : pour satisfaire les européens qui souhaitent disposer plus vite du médicament miracle de Pfizer, des sites en proposent la vente sur le web (http://www.focus-medical.com ; http://www.procarehair.com ; http://thepillbox.com).On nous rapporte (sans nous communiquer la décision) qu’un tribunal allemand vient de se pencher sur le problème,…
Publié le 03/07/1998
Le Livre Blanc américain traitant de la réforme du système de gestion des noms de domaine a été publié le 5 juin (texte à http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/domainname/6598dns.htm).Un document préparatoire avait été diffusé en janvier 1998 (Livre Vert) par l’administration Clinton, et avait donné lieu à une consultation publique ouverte jusqu’en mars 1998. Les réactions ont été très…
Publié le 03/07/1998
Le projet de loi destiné à réprimer l’incitation des mineurs à la débauche, lorsque celle-ci est réalisée au moyen de l’Internet, a été voté à l’unanimité le 11 juin 1998 par la Chambre des Représentants américaine (416 voix contre 0). Le texte doit encore passer au sénat.Le projet introduit une condamnation pouvant aller jusqu’à cinq…
Publié le 03/07/1998
TrueSecure, une entreprise de sécurité informatique américaine détenue par la International Computer Security Association (ICSA) annonce qu’elle versera 20.000 dollars par incident à ses clients faisant l’objet d’attaques informatiques, avec un plafond annuel de 250.000 dollars.A notre connaissance cette couverture est la première du genre.D’un bon outil de promotion, arrivera-t-on à une police d’assurance standard…
Publié le 29/05/1998
Le CRID (Centre de Recherche Informatique et droit) à Namur rassemble actuellement divers centres universitaires spécialisés en droit de l’informatique, pour réfléchir aux implications juridiques du commerce électronique. L’initiative baptisée E-CLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform) est notamment financée par la DG 3 (industrie) de la Commission Européenne dans le cadre du projet Esprit relatif…
Publié le 29/05/1998
Ce 20 mai 1998, les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont parvenus à un accord sur le commerce électronique, maintenant l’exemption douanière actuelle jusqu’en 1999. Les transactions commerciales sur des produits informatiques via des liaisons électroniques (internet, téléphone par exemple) sont actuellement exonérées de droits de douane.
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