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de octobre 1998 à septembre 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 28/10/1998
Saluons une initiative qui nous plaît : dans le monde souvent immobile de la justice belge, le tribunal de commerce de Liège a développé avec la Chambre de Commerce un projet intéressant. Sur le site de la Chambre de Commerce, la base de données Deal Gate permet de rechercher tous les biens à vendre dans…
Publié le 20/10/1998
L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) organise un processus international de consultation en vue d’élaborer des recommandations sur les liens entre propriété intellectuelle et noms de domaine.Vu l’augmentation des conflits relatifs aux noms de domaine, cette initiative est la bienvenue dans cet espace encore mal encadré sur le plan des droits intellectuels .L’OMPI espère…
Publié le 18/10/1998
Après plusieurs reports et tentatives de classement sans suite, le « procès du siècle » débute ce lundi 19/10/1998 devant le juge Thomas Jackson, de la cour fédérale de Washington. Rappelons que la base juridique du procès est double : Un accord passé en 1995 entre Microsoft et les services antitrust du gouvernement US prévoit que Microsoft…
Publié le 16/10/1998
Les faits Le 23 juillet dernier, le cours d’un titre coté au marché à terme parisien avait connu une chute aussi brutale qu’innatendue : en quelques minutes, une avalanche de ventes ordonnée par la société de bourse Salomon Brothers avait fait chuter le titre.L’enquête L’enquête a été menée par les sociétés Cap Gemini et Kroll…
Publié le 15/10/1998
Objectif de la conférence – Déclaration finale Du 7 au 9 octobre, 29 pays et quelque 1.000 participants étaient réunis à Ottawa dans le cadre de l’OCDE pour une conférence consacrée au commerce électronique. La conférence se déroulait avec en toile de fond une divergence quasi culturelle entre l’Europe et les USA : le Vieux…
Publié le 12/10/1998
La chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi ratifiant les traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Rappelons que l’OMPI a récemment adopté deux textes importants : Le traité sur le droit d’auteur adopté par la conférence diplomatique le 20 décembre 1996; Le traité sur les interprétations et exécutions et…
Publié le 12/10/1998
L’édition du 13 octobre des Cahiers de Cybérie signale l’adoption d’un projet de loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels sur le net.Le texte adopté à l’unanimité par la chambre des représentants américaine prévoit une peine d’emprisonnement de 5 ans pour punir la sollicitation sur Internet de mineurs à des fins sexuelles…
Publié le 07/10/1998
Le site The Free Republic se veut un lieu de libre expression totale, traitant des problèmes politiques et de société. Sa rubrique forum reproduit le contenu d’articles parus dans la presse américaine, en mentionnant le journal, la date de parution et l’auteur, et invitent chaque surfeur à donner son avis sur la problématique. Une discussion…
Publié le 30/09/1998
Ce 1er octobre, le gouvernement canadien a dévoilé les optiques retenues en matière de cryptographie.Nous renvoyons le lecteur vers le communiqué officiel, tout en signalant les principales caractéristiques du système retenu :La mise au point, l’importation et l’utilisation d’outils de cryptographie sont libres ; il n’y a ni licence nécessaire, ni remise de clef. L’auto-régulation…
Publié le 30/09/1998
IntroductionLe 22 juillet 1997, le premier ministre français chargeait le conseil d’état de dresser l’inventaire des questions juridiques posées par l’apparition d’Internet. Immédiatement, le conseil d’état créait trois commissions (protection de l’individu, commerce électronique et propriété intellectuelle) et se mettait au travail.Pour résumer brièvement, disons que le conseil d’état, en France et en Belgique, à…
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