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de février 1999 à janvier 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 02/02/1999
Contre la vente d’ordinateurs préprogrammés avec Windows A ce jour, la majorité des machines vendues dans le monde sont préprogrammées Windows. Ce qui est souvent présenté comme un avantage et un geste gratuit est en fait calculé dans le prix de la machine (une véritable licence est incluse) et payé par l’utilisateur. Ce surcoût ne…
Publié le 31/01/1999
DNS ? Qu’est-ce que c’est ? Le web est composé de plusieurs dizaines de millions d’ordinateurs intercon-nectés, communiquant ensemble selon un langage unique (le protocole TCP/IP). Pour assurer un minimum d’ordre au sein de cette maille, chaque ordinateur reçoit une adresse propre, dite adresse IP, qui prend la forme de 4 nombres contenant chacun 3…
Publié le 24/01/1999
L’importance et la définition de l’écrit Les législations française et belge sont très proches en ce qui concerne le droit de la preuve : la législation introduit une prééminence de la preuve écrite sur les autres modes de preuve. Parfois, seule la preuve écrite est admise. Tout le problème consiste à s’entendre sur le sens…
Publié le 21/01/1999
RésuméLa deliquance se sert de l’informatique et depuis peu prend pour cible cette derniere. L’interconnexion des reseaux lui offre une mondialisation de ses relations alors que sa repression se heurte encore aux frontieres des Etats.La legislation belge ne permet actuellement pas de poursuivre et de sanctionner de tels agisements sans adopter souvent une interpretation evolutive…
Publié le 20/01/1999
MP3 : qu’est-ce que c’est ? MP3 est un format de compression des fichiers sonores, qui réduit leur taille et facilite leur transmission sur les réseaux informatiques. Finies les heures de téléchargement pour obtenir l’enregistrement pirate du dernier concert de tel chanteur connu. A présent, en quelques minutes, l’équivalent d’un CD musical peut être téléchargé…
Publié le 13/01/1999
Résumé:Cet article aborde les conditions d’enregistrement d’un nom de domaine ainsi que les différents droits des tiers susceptibles d’entrer en conflit avec les droits acquis sur un nom de domaine. Une attention particulière est également portée aux nouveaux modes de résolution de ce type de litiges ainsi qu’à la possibilité de protéger un nom de…
Publié le 12/01/1999
Les motifs de colère Un peu partout dans le monde, les surfeurs sont en colère contre les opérateurs de télécommunications, à qui ils reprochent de pratiquer des tarifs trop élevés de connexion à Internet. Ces tarifs prohibitifs ont une double conséquence : ils augmentent le profit des opérateurs sur le dos des internautes; les pays…
Publié le 10/01/1999
Les faits Dans les derniers jours de 1998, Microsoft a intenté une action judiciaire contre deux sociétés américaines TexasRGV.com et Trademarkdomains.com, à qui elle reproche d’avoir enregistré des noms de domaines en violation de ses droits, dans le but d’en tirer un profit aussi rapide que facile. La citation vise nommément dix noms de domaines…
Publié le 08/01/1999
Résumé:La procédure d’attribution des noms de domaines est encadrée par le droit des marques.Quand le droit des marques ne s’applique pas, la victime n’est pas démunie pour autant : lorsque le nom de domaine coïncide avec un nom commercial, le Traité d’Union de Paris offre une protection efficace ; au-delà du Traité d’Union, et indépendamment…
Publié le 06/01/1999
Coïncidence : au même moment, les postes belge et française sont victimes de problèmes informatiques qui perturbent sérieusement le bon acheminement du courrier. Les nouvelles fonctions de bancassurance jouées par les postes ont également été fortement perturbées. Les deux postes précisent que ce n’est ni l’euro ni l’an 2000 qui sont responsables, et que la…
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