Actualités

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 13/11/1998

Responsabilité des fournisseurs d’accès – Belgique

Le débat sur la responsabilité des fournisseurs de services et d’accès à Internet s’est enrichi de décisions jurisprudentielles aux Etats-Unis, en Allemagne et en France (cfr. l’affaire Estelle Halliday du 9 juin 1998 faisant l’objet d’une actualité précédente).En Belgique, ce problème a fait l’objet d’une ordonnance du 11 février 1997 (non publiée) du Président du…

Droit informatique général

Publié le 11/11/1998

An 2000 : premier jugement en France

A notre connaissance, la décision du tribunal de commerce de Créteil du 16/6/1998 est la première en France à se pencher sur le bogue de l’an 2000. Le site Juriscom vient de mettre en ligne cette décision particulièrement intéressante. Voyons brièvement les faits et les enseignements principaux que l’on peut tirer de la décision. Les…

Droit informatique général

Publié le 10/11/1998

Cryptographie : la Finlande sur la voie de la libéralisation

La Finlande vient d’adopter une communication sur la cryptographie indiquant la voie dans laquelle elle compte poursuivre en matière de cryptographie et de sécurité informatique. Le texte est disponible en ligne. La communication aborde les points suivants : La cryptographie « nationale » La Finlande entend libéraliser la vente et l’usage d’outils de cryptographie à l’intérieur du…

Droit informatique général

Publié le 01/11/1998

Bogue de l’an 2000 : les USA légifèrent

Le congrès US a approuvé une loi qui doit prochainement faire l’objet d’une ratification présidentielle pour entrée en vigueur immédiate. L’objectif est de « favoriser l’échange d’information sur les problèmes informatiques et les tests nécessaires à la transition vers l’an 2000 » (traduction du préambule). Nous renvoyons au texte et aux analyses parues pour les détails de…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 31/10/1998

Protection de la vie privée sur le net : l’Europe offre 2 mois de sursis aux USA

La nouvelle directive européenne sur la protection de la vie privée (directive 95/46 du 24/10/1995 devait entrer en vigueur cette semaine. On sait que l’Europe et les USA divergent radicalement sur le sujet : la première considère la protection de la vie privée comme une matière de première importance, d’où le cadre très clair prévu…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 31/10/1998

Protection de la vie privée sur le net : Netscape donne le mauvais exemple

Depuis quelques mois, Netscape, dont on ne présente plus les (excellents) produits, joue la séduction : le procès contre Microsoft est pour elle une opportunité en or d’être présentée comme le gentil David face à Goliath-Microsoft. Pourtant, il serait naïf de penser que tout est blanc d’un côté, et tout noir de l’autre … La…

Autres

Publié le 31/10/1998

Netscape et le Smart Browsing: une solution

La fonction Smart Browsing de Netscape 4.5 (aussi disponible sur la version 4.6) permet de trouver très rapidement tous les sites WWW possédant les mêmes mots clés que le site actuellement visité. Pour cela, votre navigateur Netscape envoie systématiquement l’adresse URL du site visité à un serveur chez la société Netscape. C’est pratique, mais pas…

Autres

Publié le 28/10/1998

Le net à l’aide des curateurs liégeois

Saluons une initiative qui nous plaît : dans le monde souvent immobile de la justice belge, le tribunal de commerce de Liège a développé avec la Chambre de Commerce un projet intéressant. Sur le site de la Chambre de Commerce, la base de données Deal Gate permet de rechercher tous les biens à vendre dans…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 20/10/1998

Processus de consultation de l’OMPI sur les noms de domaine

L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) organise un processus international de consultation en vue d’élaborer des recommandations sur les liens entre propriété intellectuelle et noms de domaine.Vu l’augmentation des conflits relatifs aux noms de domaine, cette initiative est la bienvenue dans cet espace encore mal encadré sur le plan des droits intellectuels .L’OMPI espère…

Droit de la concurrence

Publié le 18/10/1998

Microsoft / loi anti-monopole : 3,2,1 … c’est parti !

Après plusieurs reports et tentatives de classement sans suite, le « procès du siècle » débute ce lundi 19/10/1998 devant le juge Thomas Jackson, de la cour fédérale de Washington. Rappelons que la base juridique du procès est double : Un accord passé en 1995 entre Microsoft et les services antitrust du gouvernement US prévoit que Microsoft…

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Responsabilité des fournisseurs d’accès – Belgique

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Cryptographie : la Finlande sur la voie de la libéralisation

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Protection de la vie privée sur le net : Netscape donne le mauvais exemple

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Le net à l’aide des curateurs liégeois

Processus de consultation de l’OMPI sur les noms de domaine

Microsoft / loi anti-monopole : 3,2,1 … c’est parti !

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