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de janvier 1999 à décembre 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 20/01/1999
MP3 : qu’est-ce que c’est ? MP3 est un format de compression des fichiers sonores, qui réduit leur taille et facilite leur transmission sur les réseaux informatiques. Finies les heures de téléchargement pour obtenir l’enregistrement pirate du dernier concert de tel chanteur connu. A présent, en quelques minutes, l’équivalent d’un CD musical peut être téléchargé…
Publié le 13/01/1999
Résumé:Cet article aborde les conditions d’enregistrement d’un nom de domaine ainsi que les différents droits des tiers susceptibles d’entrer en conflit avec les droits acquis sur un nom de domaine. Une attention particulière est également portée aux nouveaux modes de résolution de ce type de litiges ainsi qu’à la possibilité de protéger un nom de…
Publié le 12/01/1999
Les motifs de colère Un peu partout dans le monde, les surfeurs sont en colère contre les opérateurs de télécommunications, à qui ils reprochent de pratiquer des tarifs trop élevés de connexion à Internet. Ces tarifs prohibitifs ont une double conséquence : ils augmentent le profit des opérateurs sur le dos des internautes; les pays…
Publié le 10/01/1999
Les faits Dans les derniers jours de 1998, Microsoft a intenté une action judiciaire contre deux sociétés américaines TexasRGV.com et Trademarkdomains.com, à qui elle reproche d’avoir enregistré des noms de domaines en violation de ses droits, dans le but d’en tirer un profit aussi rapide que facile. La citation vise nommément dix noms de domaines…
Publié le 08/01/1999
Résumé:La procédure d’attribution des noms de domaines est encadrée par le droit des marques.Quand le droit des marques ne s’applique pas, la victime n’est pas démunie pour autant : lorsque le nom de domaine coïncide avec un nom commercial, le Traité d’Union de Paris offre une protection efficace ; au-delà du Traité d’Union, et indépendamment…
Publié le 06/01/1999
Coïncidence : au même moment, les postes belge et française sont victimes de problèmes informatiques qui perturbent sérieusement le bon acheminement du courrier. Les nouvelles fonctions de bancassurance jouées par les postes ont également été fortement perturbées. Les deux postes précisent que ce n’est ni l’euro ni l’an 2000 qui sont responsables, et que la…
Publié le 05/01/1999
Playboy sur le web Playboy fait figure de précurseur sur le web : le célèbre magazine américain a été un des premiers à utiliser le web et à y diffuser les photos de ses fameuses Playmate. Par la force des choses, la compagnie américaine a ainsi joué un rôle de premier plan dans la création…
Publié le 28/12/1998
Depuis peu, le système DIMONA (pour « déclaration immédiate de l’emploi ») oblige les employeurs des secteurs de la construction, du transport et du travail intérimaire à déclarer immédiatement à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) chaque nouvelle embauche ou cessation de relation de travail. La déclaration prend la forme d’un formulaire à compléter sur base des…
Publié le 21/12/1998
Par son arrêt du 4 décembre 1998, la cour d’appel de Paris a réformé l’ordonnance rendue en référé le 12 mars 1998 par le TGI de Paris. En l’absence d’éléments pouvant établir une usurpation fautive de la dénomination sociale, la cour a confirmé que l’attribution des noms de domaine se fait selon la règle aujourd’hui…
Publié le 13/12/1998
Nous avons déjà relaté le jugement du 16 juin 1998 TGI de Créteil dans l’affaire Appel 24/24 contre Novatel. Le tribunal avait eu l’occasion d’y rappeler les contours de l’obligation de conseil qui pèse sur le fournisseur, pour conclure qu’en l’espèce celui-ci avait correctement exécuté toutes ses obligations.Les faits Dans une autre affaire récente impliquant…
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