Actualités

de juin 1999 à mai 1999 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 21/06/1999

Encore quelques modifications sur le site du Droit des Nouvelles Technologies

Nous avons encore apporté quelques petites modifications sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Celles-ci peuvent sembler futiles, mais s’avèrent très pratiques lors de l’emploi.Citons notamment:La possibilité d’envoyer par email toute actualité présente sur le site. Celle-ci sera au format HTML (identique à celui des page web) et attachée à l’email.Tout naviguateur Web classique…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 20/06/1999

Procès MP3 : le producteur du Rio l’emporte

Les lecteurs assidus du site ont suivi de près le procès opposant la firme productrice du lecteur MP3 Rio à l’association américaine des producteurs musicaux (RIAA). Pour les autres, nous les renvoyons aux actualités précédentes (faire une recherche dans les actualités sous le mot-clef MP3). Ce 15 juin 1999, une décision a été rendue en…

Droit informatique général

Publié le 17/06/1999

Un nouveau dossier sur le site: le problème de l’AN 2000

Olivier Rijckaert nous a fait parvenir ce dossier très complet sur les implications juridiques posées par le problème de l’an 2000.Les articles traitant du bogue de l’an 2000 traitent habituellement de la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses contractants ou des tiers.La présente étude pose un autre problème, pas souvent abordé: la responsabilité des…

Criminalité et droit pénal

Publié le 14/06/1999

Internet et compétence des tribunaux en matière pénale

Le 9 juin dernier, une juridiction d’appel du New Jersey (« Appellate Division panel ») a rendu une décision intéressante concernant la compétence des tribunaux en matière pénale, lorsque le délit est commis sur Internet. Les faits Tammy Blakey, pilote d’un Airbus de la compagnie aérienne Continental Airlines, et première femme à occuper cette…

Autres

Publié le 14/06/1999

Wallex donne l’accès aux textes juridiques de la Région Wallonne

Vous avez un problème de permis de batir ? Des questions sur les décharges publiques? Un besoin de trouver le texte d’un décret wallon particulier ?Depuis quelques jours, un nouveau serveur a été ouvert sur le site de la Région Wallonne: Wallex.Celui-ci offre l’entiereté des textes légaux aux personnes intéressées selon une structure classée par…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 10/06/1999

Hébergement, MP3 et responsabilité

A l’heure où le Parlement français est saisi de la proposition « Bloche », visant à modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d’anticiper l’intégration en droit français de la proposition de directive européenne sur le commerce électronique ( voir notre actualité du 1er juin 1999), une nouvelle…

Régulation et règlement des litiges

Publié le 06/06/1999

Contenu illicite sur Internet : l’Australie légifère en faveur de la censure

Le 26 mai 1999, le sénat australien a adopté une loi donnant pouvoir à l’Australian Broadcasting Authority (ABS) d’établir une liste noire des sites web. La loi devait être adoptée à la chambre le 31 mai mais son adoption a été reportée temporairement en raison du tollé que le projet provoque. Multimedium résume ainsi l’orientation…

Autres

Publié le 02/06/1999

Interruption de service du serveur web suite à un crash

Nous avons eu ces deux derniers jours des plantages du serveur Web de Droit et Nouvelles Technologies. Nous faisons tout notre possible pour éviter que cela se reproduise à nouveau !De même, l’email envoyé sur la liste de diffusion avec la synthèse des actualités du mois de mai comportait un nombre important d’erreurs typographiques, suite…

Responsabilité

Publié le 31/05/1999

Responsabilité des FAI : la France légifère

La France est en plein processus de modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le volet Internet de la loi est discuté sous le coup de l’émotion qu’a suscité l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire AlternOrg. L’amendement le plus célèbre – celui du député Bloche…