Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de juin 1999 à mai 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 06/06/1999
Le 26 mai 1999, le sénat australien a adopté une loi donnant pouvoir à l’Australian Broadcasting Authority (ABS) d’établir une liste noire des sites web. La loi devait être adoptée à la chambre le 31 mai mais son adoption a été reportée temporairement en raison du tollé que le projet provoque. Multimedium résume ainsi l’orientation…
Publié le 02/06/1999
Nous avons eu ces deux derniers jours des plantages du serveur Web de Droit et Nouvelles Technologies. Nous faisons tout notre possible pour éviter que cela se reproduise à nouveau !De même, l’email envoyé sur la liste de diffusion avec la synthèse des actualités du mois de mai comportait un nombre important d’erreurs typographiques, suite…
Publié le 31/05/1999
La France est en plein processus de modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le volet Internet de la loi est discuté sous le coup de l’émotion qu’a suscité l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire AlternOrg. L’amendement le plus célèbre – celui du député Bloche…
Publié le 30/05/1999
Les choses bougent en matière de lutte contre les contenus illicites : alors que certains pays sont sur le point d’instituer une quasi-censure légale (Australie par exemple – nous y reviendrons), la Belgique privilégie l’auto-réglementation. L’ISPA (Internet Service Provider Association), qui assure représenter 80% de la profession, a signé le 28 mai 1999 un accord…
Publié le 25/05/1999
Les faits En décembre 1998, Microsoft s’est retrouvée assignée par une programmeuse américaine dénommée Ruth Kaczmarek. Celle-ci utilise depuis 1995 le logiciel FoxPro 2.6 pour ses travaux de programmation et reproche à Microsoft, d’une part de commercialiser une version incompatible avec l’an 2000 (material defect), et d’autre part de taire cette information au public. L’action…
Publié le 20/05/1999
Les produits financiers, déjà largement dématérialisés dans les économies développées, se prêtent facilement à une offre sur Internet. Le réseau des réseaux, par sa nature mondiale et décentralisée, permet une démultiplication presque infinie des canaux de distribution, en particulier dans le domaine du trading boursier (« online securities trading »). Ce secteur à part…
Publié le 17/05/1999
Le problème des transferts de données à caractère personnel des États Membres de l’Union Européenne vers les États-Unis paraît en passe de trouver une solution rapide. L’entrée en vigueur, le 24 octobre 1995, de la directive 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à…
Publié le 11/05/1999
Le président du tribunal de commerce de Pontoise (France) a rendu ce 15 avril 1999 une ordonnance de référé particulièrement intéressante en matière de commerce électronique. On doit à Yann Dietrich de l’avoir mise en ligne sur son site personnel. Les faits Pierre Fabre Dermo-Cosmétiques commercialise différentes marques de cosmétiques (Klorane, Elancyl, etc.) via des…
Publié le 11/05/1999
Cela faisait de longs mois qu’un nouveau système de gestion à distance du site était en préparation. Il a été installé aujourd’hui.Si la plupart de ces modifications sont invisibles pour le visiteur de tous les jours, elles permettent cependant une énorme souplesse d’utilisation et de gestion des actualités et des liens par les différents rédacteurs…
Publié le 05/05/1999
Nous sommes déjà fait régulièrement l’écho de la procédure de consultation de l’OMPI sur les noms de domaines (faire une recherche dans le moteur sur le mot-clef « OMPI » ou « domaine »). Entamée le 8/7/1998 par la publication du mandat de consultation, la procédure a vu l’adoption de deux rapports intermédiaires les 14/9/1998 et 23/12/1998. Ce 30…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
