Actualités

de septembre 1999 à août 1999 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 19/09/1999

La signature électronique est reconnue en Californie

S&T Presse, une synthèse quotidienne de l’actualité scientifique et technologique américaine, diffusée par courrier électronique, nous annonce dans son N° 736 du vendredi 17 septembre 1999, que sous l’impulsion de son gouverneur, Gray Davis, la Californie est devenue le premier Etat à reconnaître la valeur légale des signatures électroniques. En adoptant le Uniform Electronic Transactions…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 19/09/1999

Suéde : se lier à des sites MP3 contrefaisants ne serait pas en soi illégal

Selon Libération , une nouvelle affaire de contrefaçon MP3 a vu le jour, cette fois en Suède. L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, a porté plainte contre un étudiant de 17 ans qui proposait sur son site web des liens permettant d’aller copier des morceaux de musique comprimés au format MP3 sur d’autres sites.…

Droit du travail

Publié le 14/09/1999

E-mail pornographique et contrat de travail : danger !

Les faits La First Union Corp, la 6ème plus grande banque américaine, a licencié sur le champ pour faute grave au moins 7 employés qui auraient utilisé les ordinateurs de leur bureau pour recevoir et/ou envoyer des courriers électroniques « pornographiques ou inappropriés ». L’information est fournie par les sites Multimedium, et USA Today. Il n’y a…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 09/09/1999

Du nouveau à la Commission de la protection de la vie privée

S’étant – enfin – décidée à appliquer le principe de transparence à l’égard de ses propres activités, la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) a constitué une banque de données contenant ses décisions, recommandations et avis. Cette banque de données est accessible sur le site web de la CPVP La page d’accueil…

Commerce électronique

Publié le 05/09/1999

UE : la Commission présente une proposition modifiée de directive sur le commerce électronique

Une proposition modifiée de la directive du 18 novembre 1998 sur le commerce électronique a été présentée le 1er septembre 1999 par la Commission, suite à l’avis adopté par le Parlement européen en date du 6 mai 1999. Le texte de la proposition modifiée est disponible sur le site de la DG XV: Sans…

Commerce électronique

Publié le 03/09/1999

France : un projet de loi sur les signatures électroniques

Selon un communiqué de presse du 1er septembre 1999 émanant de la Présidence de la République française, le ministre de la justice a présenté un projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique. Il s’agit de l’aboutissement des travaux menés par un…

Criminalité et droit pénal

Publié le 02/09/1999

Les casinos virtuels off shore soumis à la loi US

La State Supreme Court de l’Etat de New-York a rendu une décision intéressante en matière de casino virtuel off shore. Le fait que le premier procès de ce type ait eu lieu à New-York n’est pas indifférent. On sait que le procureur Eliot Spizer de cet Etat a été le premier à constituer au sein…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/09/1999

Big Brother : le Département américain de la Justice décidé à mettre Internet sur écoute

Le 4 août 1999, le Département américain de la justice a proposé au Congrès un projet de loi intitulé « Cyberspace Electronic Security Act ». Si ce projet est adopté par le Congrès, les autorités américaines seront autorisées à violer purement et simplement les systèmes de cryptage utilisés par les internautes, dans le but de…

Autres

Publié le 29/08/1999

La France décidée à entrer dans la société de l’information

La 20ème université d’été de la communication tenue la semaine passée a été pour le premier ministre français l’occasion de réciter son credo en matière de nouvelles technologies : foi de ministre, la France va entrer de plain-pied dans la société de l’information. Il faut dire que les perspectives sont tentantes : rien qu’en Europe…

Droit informatique général

Publié le 26/08/1999

An 2000 : une loi US réglemente les recours

A l’approche de l’an 2000, les Etats-Unis se préparent de plus en plus au procès du siècle. Personne ne sait encore dire si le 1er janvier sera la plus grande « gueule de bois » de l’histoire de l’informatique, mais les entreprises craignent comme la peste les « Ambulance Chasers » (avocats qui houspillent les victimes pour qu’elles intentent…

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