Actualités

de novembre 1999 à octobre 1999 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 04/11/1999

Nouveau dossier en ligne : Y2K et la police RC Entreprise

J’ai le grand plaisir de vous signaler la mise en ligne d’une nouvelle étude sur le site https://www.droit-technologie.org (A voir dans la rubrique « Dossiers » ou en cliquant directement ici). L’étude s’intitule « Transmillenium et assurance RC Entreprise« . En 32 pages, Jean-François Dentant, spécialiste en droit des assurances, traite de l’épineuse question de la prise en charge…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/10/1999

Racisme et Internet : un jugement du Tribunal correctionnel de Strasbourg du 27 aout 1999

Nous avons évoqué dans notre article « La presse électronique : quel cadre juridique ? » disponible sur Juriscom la décision du Tribunal correctionnel de Strasbourg du 27 aout 1999 qui a condamné un internaute à 10 000 FF d’amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir exprimé sur un forum de discussion, géré par…

Autres

Publié le 26/10/1999

Démocratie électronique : initiatives et projet de loi

L’usage de l’électronique dans l’exercice de nos droits démocratiques se généralise, et suscite par le monde de nombreuses questions juridiques. Démocratie électronique ? Les hypothèses dans lesquelles l’électronique peut servir la démocratie sont nombreuses. Par exemple, les personnes âgées n’ont pas toujours la possibilité de se déplacer auprès des administrations, et seront heureuses de consulter…

Presse et médias

Publié le 24/10/1999

France : un site informationnel peut être une publication de presse

Selon le Monde du 22 septembre 1999, le tribunal d’instance du 11e arrondissement de Paris, dans un jugement du 3 août 1999, a considéré que le contenu d’un site Web à vocation informationnelle était assimilable à une publication de presse au sens de l’article premier de la loi française du 1er avril 1986 qui définit…

Presse et médias

Publié le 21/10/1999

Affaire Axa/Infonie : le jugement du Tribunal de Puteaux mis en ligne

L’Association française des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) vient de mettre en ligne le jugement inédit du Tribunal d’Instance de Puteaux du 28 septembre 1999, que nous avons déjà commenté sur ce site. Ce sera l’occasion de visiter l’excellent site de l’AFA, et de prendre connaissance notamment de ses « Pratiques et usages…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 20/10/1999

USA: protection de la vie privée en ligne, une vaste blague ?

Chet Dembeck, dans l’ » E-Commerce Times » du 16 septembre 1999, nous rapporte qu’un nouveau rapport de Forrester Research, Inc., qualifie les politiques de protection de la vie privée sur internet de » vaste blague » car 90 % des sites web ne respecteraient même pas les principes de base de protection de la…

Criminalité et droit pénal

Publié le 20/10/1999

Signature digitale et criminalité informatique : 2 avant-projets de loi adoptés (Belgique)

Le Conseil des Ministres du 14 octobre fut à nouveau très « branché ». Le conseil a en effet marqué son accord de principe sur deux avant-projets de loi. Le premier concerne la criminalité informatique Le second concerne la signature électronique. Ces avant-projets ont été envoyés au Conseil d’Etat pour avis. Ils ne seront transmis à la…

Droit informatique général

Publié le 18/10/1999

Apple obtient un premier jugement pour la défense de l’iMac

On sait toute l’importance que Steve Jobs, fondateur d’Apple et nouveau président ad interim, accorde à son petit dernier : l’iMac. Et on le comprend ! Après des années de résultats dans le rouge, Apple entrevoit enfin le bout du tunnel grâce à l’iMac et à sa version Laptop (iBook). Le succès de l’iMac a…

Droit informatique général

Publié le 14/10/1999

An 2000 : une nouvelle décision française

L’excellent site officiel « An 2000 » du gouvernement français a récemment mis en ligne un nouveau jugement en matière de conformité d’un progiciel à l’an 2000. Il s’agit d’une décision du 6 juillet 1999 du Tribunal de grande instance d’Annecy. Les faits Le 10 janvier 1990, la SA BRICARD, société spécialisée dans la fabrication de serrures…

Presse et médias

Publié le 10/10/1999

Affaire Axa/Infonie (suite) : contraire à un arrêt de la Cour de cassation de France ?

Dans notre précédente actualité, nous commentions le jugement du tribunal d’instance de Puteaux qui a débouté deux sociétés du groupe Axa et a refusé de condamner le fournisseur d’hébergement Infonie en qualité de directeur de publication et d’auteur principal du délit de « diffamation publique », au motif que l’hébergeur n’avait aucune maîtrise sur le contrôle des…

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Nouveau dossier en ligne : Y2K et la police RC Entreprise

Racisme et Internet : un jugement du Tribunal correctionnel de Strasbourg du 27 aout 1999

Démocratie électronique : initiatives et projet de loi

France : un site informationnel peut être une publication de presse

Affaire Axa/Infonie : le jugement du Tribunal de Puteaux mis en ligne

USA: protection de la vie privée en ligne, une vaste blague ?

Signature digitale et criminalité informatique : 2 avant-projets de loi adoptés (Belgique)

Apple obtient un premier jugement pour la défense de l’iMac

An 2000 : une nouvelle décision française

Affaire Axa/Infonie (suite) : contraire à un arrêt de la Cour de cassation de France ?

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