Droit à l'image et de la personnalité
Publié le 20/12/1999
Affaire Lacoste et responsabilité des hébergeurs : l’AFA réagit (France)
Après l’affaire « altern.org », la France connaît une nouvelle affaire de responsabilité des hébergeurs dans le cas d’atteintes aux droits des tiers, en l’occurrence un ex-mannequin. Il s’agit de la décision du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 8 décembre 1999 dans l’affaire Lacoste (disponible sur Juriscom). Cette décision se distingue toutefois…