Actualités

de janvier 2000 à décembre 1999 — « Page précédente — Page suivante »

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 22/01/2000

Protection juridique des mesures techniques anti-piratage : le cas du DVD

Historique Le début de ce nouveau millénaire a vu l’éclosion de quelques litiges relatifs à la protection des mesures techniques aux Etats-Unis. L’affaire la plus médiatisée jusqu’ici est sans doute celle qui concerne la protection technique apposée sur les supports DVD qui font une poussée commerciale fulgurante. Les questions posées par ce cas sont en…

Criminalité et droit pénal

Publié le 14/01/2000

Pédophilie sur Internet : une nouvelle initiative européenne

Le Journal officiel des Communautés européennes du 16 décembre 1999 (J.O.C.E., 16 décembre 1999, C 362/06) publie une Initiative de la République d’Autriche en vue de l’adoption d’une décision du Conseil relative à la lutte contre la pédopornographie sur Internet.Par cette initiative, l’Autriche propose au Conseil d’adopter une décision visant à empêcher la production, le…

Criminalité et droit pénal

Publié le 12/01/2000

Racisme et Internet : première condamnation belge

Le 22 décembre 1999, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis un officier de police judiciaire et ancien candidat sur les listes du Vlaams Blok à Bruxelles-Villes pour avoir tenu des propos racistes dans divers groupes de discussion (loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 09/01/2000

Internet et la difficile protection de la vie privée (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo le 16 décembre 1999 (chronique « droit & multimédia ») Se connecter à Internet devient, pour un nombre croissant de personnes, un acte quotidien : envoi d’e-mails, visite de sites web, téléchargement de programmes ou de fichiers, participation à des « newsgroups » ou discussion en temps réel dans des chatrooms… Internet,…

Criminalité et droit pénal

Publié le 04/01/2000

Fournisseurs d’accès : Compuserve acquitté

Par son arrêt du 8 décembre 1999, la Landgericht München (l’équivalent de la Cour d’appel en Belgique) a acquitté le directeur de Compuserve Gmbh, Monsieur Felix Somm, pour avoir fourni accès à du contenu pédophile.Pour rappel, Mr Somm était inculpé d’avoir, par la fourniture d’accès au serveur news de Compuserve Inc., facilité la consultation de…

Droit informatique général

Publié le 03/01/2000

Bogue 2000 : premiers couacs sur le web …

72 heures après le grand saut dans l’inconnu, impossible de ne pas se poser la question : « le bug a-t-il frappé, et si oui, où ? ». De manière générale, plusieurs voix dénoncent aujourd’hui le catastrophisme des plus pessimistes. C’est l’éternel problème de la poule et de l’oeuf : le tournant a-t-il été bien négocié grâce…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 02/01/2000

Enregistrement abusif de noms de domaines: analyse de l’avant-projet de loi belge

Au début du mois de novembre, le ministre de l’économie a déposé un avant-projet de loi relatif à l’enregistrement abusif des noms de domaine (mieux connu sous le nom de « cybersquatting » ou « domain name grabbing »). Cet avant-projet comporte deux volets, l’un pénal et l’autre civil, que nous analyserons de façon critique à la lumière des…

Autres

Publié le 01/01/2000

Première actualité de l’an 2000: bogue, voeux et souhaits !

Malgré toutes nos précautions, nos tests et multiples simulations, nous avons été victime d’un problème sur notre serveur ce 1er janvier vers 1h00 du matin….Bogue de l’an 2000 ? Coïncidence ? Erreur de notre part ?Jusqu’à ce dimanche après-midi, le serveur Droit et Nouvelles Technologies est resté muet. Pour nos lecteurs techniciens, le problème provenait…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 27/12/1999

Nom de domaine : nouvelle condamnation belge

Après l’affaire Tractebel ( arrêt du 1er avril 1998 de la Cour d’appel de Bruxelles), voici une nouvelle condamnation belge en matière d’enregistrement frauduleux de nom de domaine en .com. En effet, par un jugement du 15 septembre 1999, le Tribunal de Commerce de Bruxelles, saisi dans le cadre d’une action en cessation, a décidé…

Commerce électronique

Publié le 22/12/1999

Trafic d’organes sur le Net : jusqu’où aller trop loin ?

Exemples choisis … Ames sensibles s’abstenir En matière de trafics d’organes sur le réseau, les initiatives douteuses, quoique rares, existent néanmoins. Recensons notamment les cas suivants : Début septembre 1999, le célèbre site de ventes aux enchères ebay a arrêté la vente d’un rein humain. L’annonce mise en ligne par un citoyen de Floride stipulait…

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Actualités

Protection juridique des mesures techniques anti-piratage : le cas du DVD

Pédophilie sur Internet : une nouvelle initiative européenne

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