La France fait un pas significatif vers une régulation plus collaborative des contenus en ligne grâce à une nouvelle initiative entre le Gouvernement et l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA). Cette collaboration se matérialise par une charte engageant les hébergeurs français à intensifier leurs efforts contre les contenus pédo-pornographiques, racistes et antisémites. Le Point de Contact, un service actif depuis 1998, facilite déjà le signalement de ces contenus. La charte renforce cette démarche par des mesures concrètes : elle encourage une communication accrue sur les outils de signalement, simplifie le processus pour les utilisateurs, et impose aux professionnels de signaler sans délai les contenus inappropriés aux forces de l’ordre. Ces engagements s’inscrivent dans un cadre plus large de coopération entre l’industrie de l’Internet et les autorités publiques, comprenant des initiatives telles que l’échange d’informations au sein du réseau européen « Inhope » et des formations pour les officiers de police. La mise en œuvre de cette charte est prévue pour le 1er mai prochain et s’aligne avec la déclaration du Conseil de l’Europe sur la liberté de communication sur Internet, qui prône l’autorégulation et la co-régulation. Cette démarche vise à créer un équilibre entre la liberté d’expression et le respect des lois, soulignant l’importance d’une action collective pour une meilleure sécurité en ligne. Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’AFA. (250 mots)
Qui n’a entendu parler de la co-régulation ? Ce nouveau mode de régulation des réseaux informatiques dans lequel les autorités et tous les parties prenantes se mobilisent pour obtenir la meilleure régulation possible. La France franchit un nouveau pas avec l’initiative conjointe du Gouvernement et de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA). Cette dernière publie ce jour une charte par laquelle les hébergeurs français prennent l’engagement de renforcer leur contribution active à la lutte contre les contenus pédo-pornographiques, racistes ou antisémites qu’il mènent déjà depuis plusieurs années.
S’appuyant sur le Point de Contact, service mis en œuvre depuis 1998 par l’AFA permettant le signalement par les internautes de contenus de pornographie enfantine ou de messages incitant à la haine raciale, cette charte prévoit :
- une communication renforcée sur les moyens mis à disposition du public pour les aider à signaler ces contenus,
- un engagement de chaque hébergeur à rendre le signalement de ces contenus plus aisé sur ses services en ligne et,
- pour tout professionnel qui aurait connaissance de tels contenus, l’engagement de les signaler sans délai aux services de police.
Ces mesures viennent s’ajouter aux actions de coopération entre les professionnels de l’Internet et les pouvoirs publics, déjà mises en œuvre depuis plusieurs années (par exemple : visualisation des contenus hébergés les plus visités, échanges d’informations au sein du réseau européen « Inhope » de lutte contre la pédo-pornagraphie et l’incitation à la haine raciale sur l’Internet, initiative soutenue et financée par l’Union Européenne, formation régulière des officiers de police judiciaires et des magistrats, participation à des groupes de travail communs police – industrie, actions pour la protection de l’enfance, en concertation avec les pouvoirs publics, l’Union Nationale des Associations Familiales et les acteurs éducatifs … ).
Cette charte s’inscrit dans la même démarche que l’annonce faite la semaine dernière par le Gouvernement sur l’ouverture d’une liaison Internet directe entre l’AFA, le Conseil Représentatif des Institutions juives de France et les services de police pour la lutte contre les contenus racistes ou antisémites.
La charte sera mise en œuvre d’ici le 1er mai prochain. Ele est disponible sur le site de l’AFA.
Plus d’infos ?
Cette initiative s’inscrit parfaitement dans la récente « déclaration relative à la liberté de la communication sur l’internet » du Conseil de l’Europe. Sur base de 7 principes, la déclaration décrit la vision d’un internet idéal où l’équilibre serait atteint entre, d’une part la liberté et les droits de chacun de s’exprimer librement, et d’autre part le respect de lois et d’autrui. Le deuxième principe est justement l’encouragement par les Etats de l’autorégulation et de la corégulation à l’égard des contenus diffusés sur l’Internet (voir notre actualité du 19 juin 2003).
N’hésitez pas à consulter notre récent dossier consacré à la corégulation de la sociéét de l’information, disponible sur notre site.
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