Internet et procédure judiciaire – Etats-Unis
14/04/1997 -
Etienne Wery
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Le procès relatif à la constitutionnalité du Communication Decency Act a encore fait couler beaucoup d’encre …Afin de bien faire comprendre aux juges de la Cour Suprême le fonctionnement d’Internet, un cabinet d’avocat américain à introduit sa requête (« Amicus brief ») sur CD-ROM !Cette requête interactive permet aux magistrats de prendre connaissance des citations et références instantanément grâce aux liens hypertextes. En outre, elle contient des graphes, des statistiques, des images en couleurs, des représentations de pages du web, et moyennant un simple double-clic de souris, le magistrat peut se retrouver on line et surfer à loisir.Infos disponibles sur http://www.shsl.com
Le procès relatif à la constitutionnalité du Communication Decency Act a encore fait couler beaucoup d’encre …
Afin de bien faire comprendre aux juges de la Cour Suprême le fonctionnement d’Internet, un cabinet d’avocat américain à introduit sa requête (« Amicus brief ») sur CD-ROM !
Cette requête interactive permet aux magistrats de prendre connaissance des citations et références instantanément grâce aux liens hypertextes. En outre, elle contient des graphes, des statistiques, des images en couleurs, des représentations de pages du web, et moyennant un simple double-clic de souris, le magistrat peut se retrouver on line et surfer à loisir.
Infos disponibles sur http://www.shsl.com
Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?