Internet et procédure judiciaire – Etats-Unis

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Le procès relatif à la constitutionnalité du Communication Decency Act a encore fait couler beaucoup d’encre …Afin de bien faire comprendre aux juges de la Cour Suprême le fonctionnement d’Internet, un cabinet d’avocat américain à introduit sa requête (“Amicus brief”) sur CD-ROM !Cette requête interactive permet aux magistrats de prendre connaissance des citations et références…

Le procès relatif à la constitutionnalité du Communication Decency Act a encore fait couler beaucoup d’encre …

Afin de bien faire comprendre aux juges de la Cour Suprême le fonctionnement d’Internet, un cabinet d’avocat américain à introduit sa requête (“Amicus brief”) sur CD-ROM !

Cette requête interactive permet aux magistrats de prendre connaissance des citations et références instantanément grâce aux liens hypertextes. En outre, elle contient des graphes, des statistiques, des images en couleurs, des représentations de pages du web, et moyennant un simple double-clic de souris, le magistrat peut se retrouver on line et surfer à loisir.

Infos disponibles sur http://www.shsl.com

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