Certains sites traitent-ils des cookies publicitaires malgré le refus de l’internaute ? La CNIL saisie.

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Plusieurs sites renommés auraient mis en place et exploité un réseau de cookies publicitaires alors que les visiteurs avaient exprimé un refus à leur égard. Cela permettait notamment aux sites en question d’offrir aux internautes un contenu personnalisé et de monétiser leur audience. L’association noyb (M. Max Schrems) a saisi la CNIL de plusieurs plaintes, notamment contre Cdiscount, Allocine et Vanity Fair.

Noyb (None of your business, que l’on peut traduire par « cela ne te regarde pas » ) est une association européenne animée par M. Max Schrems, bien connu pour le long combat qu’il mène contre Facebook. Son but : structurer et soutenir des actions juridiques dans l’ensemble de l’UE, être un think tank stratégique, et assurer une présence médiatique destinée à maintenir un niveau élevé de perception du public par rapport aux enjeux sociétaux liés à la protection des données personnelles.

Noyb vient de frapper fort, et elle le fait en France.

Les raisons de la plainte

Au terme d’une analyse technique, noyb affirme être arrivé à la conclusion que même lorsque les utilisateurs de Cdiscount, AlloCiné et Vanity Fair s’étaient assurés que tous les cookies proposés étaient désactivés sur chaque site, ces trois entreprises ont signalé à des centaines de sociétés spécialisées dans le ciblage publicitaire que ces internautes avaient accepté d’être suivis en ligne au moyen de cookies.

Background

Le cookie est un fichier de petite taille, stocké sur le terminal de l’internaute. Existant depuis les années 1990, ils permettent aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. (Wikipedia)

Par exemple, cela conserve la langue choisie dans les sites multilingues et évite de refaire plusieurs fois la même manipulation. Utile donc.

Les cookies sont controversés car au-delà de ces fonctions techniques utiles, « ils contiennent des informations personnelles résiduelles pouvant potentiellement être exploitées par des tiers. Ces informations censées être privées ne le sont pas vraiment, puisqu’elles sont accessibles à un certain point. » (Wikipedia)

L’exemple typique d’utilisation controversée des cookies, est la personnalisation de contenu. Vous visitez un site de voyage et y cherchez des infos sur Tokyo. Il est possible que le lendemain, surfant sur un tout autre site sans rapport avec votre projet, vous verrez s’afficher des publicités relatives au Japon (vols, hôtels). Une autre fois, vous allez sur un site de cinéma et vous vous focalisez sur vos films préférés : les documentaires animaliers. Il est possible qu’à la visite suivante sur ce site, ce type de contenu soit mis en avant. Tout cela est permis grâce aux cookies. C’est aussi sur base de cette technologie que les réseaux sociaux affichent du contenu et des pubs personnalisées.

Pour noyb, « Les cookies sont souvent utilisés par des sociétés spécialisées dans le ciblage publicitaire afin de suivre l’activité en ligne des utilisateurs. Les données collectées par ce type de cookie peuvent souvent conduire à l’identification de l’utilisateur en enregistrant ses préférences, son adresse IP ou sa localisation. »

La CNIL saisie

D’après la directive « vie privée et communications électroniques »  tel qu’interprété par la Cour de justice dans son arrêt Planet49, avant l’installation de tout cookie chaque utilisateur doit donner son consentement. Ce dernier doit être conforme aux exigences de l’article 7 du RGPD et doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. (voir notre actu).

Or, et c’est là tout l’enjeu de la plainte : il semblerait que certains sites ne tiennent pas compte du refus exprimé par le visiteur par rapport aux cookies publicitaires. Pour noyb, non seulement il n’y a pas de consentement mais, plus grave, le visiteur serait alors trompé puisque le site passe outre le refus qu’il a esprimé. C’est ce qu’exprime l’association dans des termes tranchés : « malgré la période de transition décidée par la CNIL en juillet dernier pour laisser aux entreprises le temps de se conformer aux règles applicables en matière de cookies, ces infractions vont bien au-delà d’une simple incompréhension des mécanismes de consentement prévus dans le RGPD : les entreprises visées réalisent des bénéfices en trompant les consommateurs. »

Noyb a donc déposé trois plaintes devant la CNIL le 10 décembre 2019.

Noyb explique : « Ce qu’il se passe lors de la visite des sites internet visés suite au refus des cookies : l’utilisateur a visité les sites Cdiscount.com, Allocine.fr et Vanifyfair.fr et a constaté que non seulement les informations contenues dans les bandeaux de cookies n’étaient pas claires et étaient incomplètes, mais également que des centaines d’entreprises tierces avaient reçu l’autorisation de placer des cookies et autres traceurs. Quelques secondes après que l’utilisateur croit avoir rejeté tous les cookies, il est déjà possible de constater que des cookies à visée publicitaire ont été installés illégalement sur son équipement terminal.

Le déploiement des bandeaux de cookies collectant le « faux consentement » de l’utilisateur viole la Loi informatique et Libertés qui résulte de la transposition de l’article 5, paragraphe 3 de la directive « vie privée et communications électroniques ». Dans les trois plaintes, la Personnes Concernée représentée par noyb, a refusé le placement de tous les cookies sur son équipement terminal. Pourtant, l’utilisation de l’extension « Cookies Glasses » a démontré qu’un « faux consentement » été mis à disposition de centaines de partenaires commerciaux spécialisés dans le ciblage publicitaire. Cette action a entrainé l’autorisation de placement de témoins de connexion en toute ignorance du refus de l’utilisateur, et a constitué les prémices d’une violation confirmée par la preuve de l’installation de cookies publicitaires de la part de Facebook, AppNexus et PubMatic. »

Plus d’infos ?

En visitant le site de Noyb.

En prenant connaissance des plaintes de Noyb, disponibles en annexe.

Droit & Technologies

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