14 ans de prison pour usage du téléphone mobile au volant ?

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Les autorités anglaises en ont ras-le-bol. Elles ont décidé de faire de la lutte contre l’usage du téléphone au volant, une priorité en termes de politique criminelle. Et elles ne rigolent pas : l’objectif est d’augmenter la peine maximale et de la porter à 14 années de prison, voire un emprisonnement à perpétuité dans les cas les plus graves. Parallèlement, une réflexion associant les fabricants voit le jour aux États-Unis, afin de bloquer automatiquement l’usage des téléphones lorsque le véhicule est en mouvement.

Un phénomène inquiétant

Quelques chiffres qui montrent l’importance du phénomène :

  • L’usage du téléphone au volant multiplie par 23 la probabilité d’un accident ;
  • En 2011, aux États-Unis, le téléphone au volant a tué 385 personnes et en a blessé 21.000 autres ;
  • On estime que sur les routes américaines, 660.000 personnes sont, en permanence, en train d’utiliser leur téléphone en roulant ;
  • 95 % des personnes sondées sont conscientes du fait que le téléphone au volant est extrêmement dangereux, mais considèrent que dans leur cas particulier elles ont correctement géré les risques.
  • L’institut belge pour la sécurité routière recense 57.000 infractions constatées (combien ne l’ont pas été ?) sur les six premiers mois de l’année 2016 ;
  • 8 personnes sur 10 admettent consulter « occasionnellement » leur téléphone pendant qu’elles sont au volant ;
  • Au Royaume-Uni, un tiers des conducteurs reconnaissent utiliser leur téléphone en conduisant.

L’exemple américain

Ce sont les États-Unis qui ont montré le chemin. Et en particulier l’Etat du Massachusetts.

Dès 2010, cet État américain se dotait d’une loi extrêmement sévère destinée à sanctionner les conducteurs qui ont causé un accident grave de circulation en raison de l’usage de leur téléphone au volant.

Il n’a pas fallu attendre très longtemps pour que la loi soit appliquée. Le 20 février 2011, un jeune conducteur de 18 ans envoie un texto tout en conduisant. Son véhicule se déporte dangereusement vers le centre de la chaussée. Concentré sur son téléphone, il ne perçoit pas le danger et provoque une collision frontale avec un véhicule venant dans l’autre sens. Le jeune de 18 ans s’en sort miraculeusement. En face, le conducteur est tué sur le coup. Une veuve et trois orphelins.

En juin 2012, le jeune conducteur a été condamné à 15 ans de prison ferme.

La plupart des Etats américains se sont dotés d’une loi similaire. Un site spécialisé à réalisé une cartographie des amendes, retraits et peines de prison applicables (voir ici).

Le Royaume-Uni

La loi anglaise actuelle prévoit une amende de 75 € et un retrait du permis en cas d’usage d’un téléphone mobile au volant. L’amende peut monter jusqu’à 3000 € dans les cas graves et être assortie de travaux d’intérêt général.

La loi vise notamment, selon la jurisprudence, l’usage du téléphone mobile pour parler ou envoyer un SMS, mais aussi la configuration du GPS ou des outils de cartographie pendant que l’on conduit.

Pas assez ? Le gouvernement anglais vient de faire réaliser une étude. La moyenne des peines prononcées est très inférieure à ce que la loi permet. En juillet 2016, un juge s’est pourtant montré plus sévère, prononçant une peine de quatre ans de prison à l’encontre d’une conductrice ayant tué involontairement une grand-mère qui traversait sur un passage pour piétons.

D’où l’idée, largement partagée au sein du gouvernement, d’assimiler dans la loi l’usage du téléphone volant à un « comportement dangereux », ce qui permettrait de systématiser la peine de prison qui peut aller jusqu’à deux ans. Par ailleurs, le gouvernement caresse l’idée d’en profiter pour augmenter la limite des deux ans, et la porter à 14 ans maximum dans le pire des cas, c’est-à-dire si le comportement dangereux provoque non-intentionnellement la mort d’un autre usager de la route, et même la perpétuité en cas de comportement dangereux assimilable à un assassinat.

L’approche technologique

Paradoxalement, les études indiquent que le tout répressif ne porte pas ses fruits.

Ce qui est tout aussi inquiétant, c’est que les messages de prévention ne semblent pas non plus efficaces. Aux États-Unis, le nombre de personnes qui admettent utiliser leur téléphone au volant a augmenté de 336 % entre 2009 et 2014.

L’explication est probablement psychologique : tout en admettant savoir que le comportement est dangereux, les conducteurs estiment dans leur immense majorité que dans leur cas particulier, ils arrivent à gérer correctement la situation.

D’où l’idée de dépasser les approches préventive et répressive, et d’y ajouter une couche technologique. Il y a en effet moyen de brouiller ou bloquer les téléphones des personnes qui ont pris place dans un véhicule chaque fois que celui-ci dépasse X kilomètres à l’heure. Du reste, c’est exactement ce qu’a fait Pokemon Go.

C’est l’autorité américaine qui est en pointe sur le sujet, et qui vient d’adresser des recommandations aux fabricants : ”The proposed, voluntary guidelines are designed to encourage portable and aftermarket electronic device developers to design products that, when used while driving, reduce the potential for driver distraction. The guidelines encourage manufacturers to implement features such as pairing, where a portable device is linked to a vehicle’s infotainment system, as well as Driver Mode, which is a simplified user interface. Both pairing and Driver Mode will reduce the potential for unsafe driver distraction by limiting the time a driver’s eyes are off the road, while at the same time preserving the full functionality of these devices when they are used at other times.”

Droit & Technologies

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