marché unique
La clause de marché intérieur est la pierre angulaire du commerce électronique
Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances …
Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
La Commission européenne exige la fin du géoblocage dans le commerce électronique
L’Europe exige un « marché unique numérique ».
Gestion collective des droits d’auteur :La Commission européenne veut du changement
Commissions multilatérales d’interchange et risque systémique : vers une évolution de la politique de concurrence ?
Le Livre vert en matière de jeux en ligne, point de départ d’une volonté d’harmonisation
Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne
Le système européen de prélèvement bancaire (SDD – SEPA) a du plomb dans l’aile
Ce 28 janvier, le virement européen fait son apparition.
La directive sur les services de paiement est (enfin) publiée.
