Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de juillet 2009 à novembre 2006 — « Page précédente
Publié le 05/07/2009
Censuré par le Conseil Constitutionnel, la question de la suspension de l’abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait son retour sous l’impulsion cette fois du Ministère de la justice. A l’image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de flasher les internautes pour leurs excès de téléchargement…
Publié le 26/05/2009
On 25th of March the project of law concerning the opening of the remote gambling market in France was submitted to the Council of Ministers. Following to its approval, the text was notified to the European Commission, launching the 3 months stand-by period in application of EU Directive 98/34. Hence, the project of law was also submitted to the National Assembly. The end of the legislative process is expected by the end of the summer. As announced, the French gambling market will be strictly « controlled ».
Publié le 10/03/2009
A la veille du débat parlementaire concernant le projet de loi « Création et Internet », Patrice Martin-Lalande, Député de Loir-et-Cher et Co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée Nationale, a organisé un colloque réunissant d’éminents spécialistes sur le thème de la réconciliation entre le monde de la création et internet.
Publié le 26/01/2009
Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective françaises pour rémunérer certains ayants droits semble vouloir solidifier son business model, pour éviter la multiplication des actions de « notice and take down » fondées sur la LCEN, et se conformer aux accords Olivennes, accord interprofessionnel base du projet de loi Hadopi, validé par le Sénat et prochainement discuté à l’Assemblée Nationale.
Publié le 20/01/2009
Le Conseil de la Concurrence ordonne au Groupe Pierre Fabre Dermo-cosmétique de modifier ses contrats pour autoriser son réseau de distribution sélective à vendre ses produits en ligne, confirmant sa sévérité à l’égard de telles clauses, jugées anticoncurrentielles. La tête de réseau reste toutefois autorisée, à certaines conditions, à contrôler le contenu du site internet de ses distributeurs.
Publié le 02/12/2008
Le récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l’hébergement Web 2.0., notamment : la définition de cette activité ; la responsabilité ; la qualité des constats d’huissier ; les obligations en matière de conservations des données personnelles. L’occasion de faire le tour de ces questions …
Publié le 31/08/2008
Sept ans après l’arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l’employeur.
Publié le 24/08/2008
Le récent jugement rendu par le tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris est l’occasion de se pencher sur l’usage problématique des noms de clubs de football et de compétitions sportives, qui sont autant de marques protégées. Cet usage révèle une absence de prévisibilité juridique préjudiciable à tous les acteurs concernés.
Publié le 21/05/2008
La bataille judiciaire engagée entre Zeturf et le PMU ne connaît pas son épilogue avec la décision du Conseil d’Etat rendue le 9 mai 2008. En revanche, par les questions préjudicielles posées à la CJCE, la faille ouverte par la Cour de cassation le 10 juillet 2007 dans l’édifice du monopole français des paris en ligne pourrait s’élargir
Publié le 11/11/2006
Le mois dernier, Google annonçait avoir presque doublé ses profits par rapport à ses résultats du troisième trimestre 2005. Ce succès, Google le doit bien sûr d’abord à la formidable capacité de son moteur de recherche mais également à la nouveauté de ses modèles économiques. Parmi ces nouveaux modèles économiques, la vente de liens publicitaires,…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
