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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Lier, partager, liker, (re)tweeter … quelles différences juridiquement ?

La CEDH estime que sanctionner le responsable d’un site internet au seul motif qu’il a affiché un hyperlien vers une interview en ligne, dont le contenu s’avère diffamatoire, viole le droit à la liberté d’expression. Lier, tweeter, retweeter, partager, liker … quelles sont les conséquences juridiques de chacun de ces comportements ? Petit tour d’horizon.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo

La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur, nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur car la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau. La Cour qui s’est montrée clémente envers les liens HTML, fait donc une claire distinction avec la reprise d’une photo.

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Liens hypertextes : la justice allemande en rébellion contre la CJUE

Une fois de plus, la légalité des liens hypertextes revient au-devant de la scène. C’est un étonnant arrêt qui vient d’être rendu par la cour suprême allemande. Un pied de nez à la CJUE. Elle estime que vu le rôle particulier que joue le moteur de recherche Google Images dans le fonctionnement d’Internet, il faut adapter la règle posée par la CJUE dans l’arrêt GS média.

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Un boitier multimédia dans votre salon avec du streaming illicite ? L’avocat général n’en veut pas !

Marre d’aller au cinéma et d’affronter le froid, le vent, et le prix des popcorns ? Le boîtier multimédia X9 « Filmspeler » est fait pour vous ! En effet, pour 189 EUR, ce lecteur vous permet de regarder directement des nouveaux films, des séries et du sport (illégalement mis en ligne, certes) et ce, sans abonnement, ni publicité ; de quoi cocooner tout l’hiver. « Pas si vite ! » nous dit l’avocat Général de la CJUE dans ses conclusions du 8 décembre 2016.

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Un lien hypertexte peut bien constituer un acte de communication au public

Dans son arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de justice précise sa position concernant la qualification d’« acte de communication » d’un lien HTML vers une photo contrefaisante. Une petite bombe ?

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Communication au public : la Grande chambre de la cour de Justice s’empare de la question

Malgré pas moins de quatre arrêts de principe rendus en deux ans, la cour de justice de l’Union européenne n’en a pas fini avec la notion de communication au public. Elle vient donc de lancer un signal fort : la Grande chambre a été saisie et vient d’interpréter cette notion délicate. Point final du débat ?

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Un lien hypertexte est-il un acte de communication ? Pour l’avocat général, c’est non !

Si la cour suit son avocat général, c’est un arrêt de principe sur les hyperliens qui sera rendu, et qui fera du bruit : l’avocat général considère qu’un lien HTML vers une photo contrefaisante n’est tout simplement pas un « acte de communication ». Un arrêt dans ce sens amènerait une petite révolution en termes de responsabilité du lien pointant vers contenus problématiques.

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Lien hypertexte : la France va-t-elle adopter une loi anti-cour de justice ?

Le cas est classique : un lien hypertexte permet de renvoyer vers une ouvre protégée déjà disponible ailleurs sur Internet. Ce lien est-il une communication au public de cette oeuvre (et une contrefaçon si l’auteur n’est pas d’accord) ? La cour de justice a tranché. Ce qui est moins classique, c’est de voir que le parlement français discute à présent d’une loi taillée sur mesure pour aller à l’encontre de cette jurisprudence.

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Télécoms et communications électroniques

CLEVER Technologies®, expert de l’ envoi de SMS en SaaS,devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems.

Poursuivant sa volonté de collaborer et d’intégrer les plateformes des grands constructeurs mondiaux, CLEVER Technologies® devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems. Cet engagement est la première étape du portage des applications de l’éditeur sur les plateformes SUN SOLARIS 10.

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