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de janvier 2021 à avril 2020 —

Droit aérien et de l'espace

Covid : l’État sommé par la CNIL de renoncer aux drones

La CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.

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Droit aérien et de l'espace

Drones et Covid ne font pas bon ménage

En France et en Belgique, la police est rappelée à l’ordre : les drones, aussi performants soient-ils, ne peuvent être utilisés pour la surveillance du respect des mesures Covid que moyennant de nombreuses conditions strictes. Le risque d’intrusion grave dans la vie privée est jugé important sans offrir, pour l’instant, les garanties adéquates. L’État est invité à une réflexion globale qui fait défaut jusqu’à présent.

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Santé et médecine en ligne

Tracing des citoyens comme stratégie de déconfinement : les balises du Comité Européen de Protection des données (CEPD/EPDB) et de la Cnil

L’EPDB (European Data Protection Board), qui regroupe les Autorités de Protection des Données Européennes, a émis des lignes directrices ce 21 avril 2020 qui permettront aux développeurs, aux politiques et aux autorités de contrôle de mieux mesurer les balises de développement de l’application et de faciliter son contrôle par toute institution compétente mais aussi, par le citoyen et ses émanations. Depuis la Cnil a également émis un, avis sur le projet d’application « stopcovid ».

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Vie privée et données personnelles

Tracing social : il faut sauver le soldat « démocratie » !

La crise du coronavirus aura mis à mal beaucoup de nos principes démocratiques fondamentaux. À l’instar de nombreux observateurs inquiets, nous sommes restés silencieux car ce n’est pas au cœur de la tempête qu’on commente les actions du capitaine. Mais le déconfinement se profile, et avec lui une étape supplémentaire risque d’être franchie : le « contact tracing » des citoyens par une application mobile.

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