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concurrence

de août 2006 à janvier 2006 — « Page précédente

Publié le 26/08/2006

La Commission européenne veut réformer la cadre réglementaire des communications électroniques

En juin dernier, la Commission a lancé une consultation publique sur les actions possibles pour actualiser les règles relatives au marché communautaire des télécommunications, édictées en 2002 et rassemblées sous le nom de «cadre réglementaire pour les communications électroniques». Pour appel, les communications électroniques comprennent notamment la téléphonie vocale fixe, les communications mobiles et à…

Fiscalité

Publié le 16/05/2006

TVA : La Commission européenne propose de proroger la directive relative aux services fournis par voie électronique

La Commission européenne propose de proroger la période d’application de la directive «TVA sur le commerce électronique» (directive 2002/38/CE) jusqu’au 31 décembre 2008. Sans cette prorogation, on retournerait, pour les services fournis par voie électronique ainsi que pour les services de radiodiffusion et de télévision, aux règles en vigueur avant les modifications introduites par la…

Droit de la concurrence

Publié le 17/04/2006

French casinos vs. Française des Jeux : the war for online gambling is declared

A fierce competition The Syndicat des Casinos Modernes, one of the main bodies representing the interest of the casino sector in France has recently lodged a complaint to the European Commission’s Directorate General for Competition against the French State and the Française des Jeux, on grounds of abuse of a dominant position (article 86 of…

Criminalité et droit pénal

Publié le 02/04/2006

Paris en ligne : la Cour constitutionnelle allemande déclare le monopole illégal

La Cour constitutionnelle fédérale allemande vient de rendre, ce mardi 28 mars, une décision très attendue dans le monde des bookmakers européens. Elle retient que les restrictions imposées aux opérateurs privés afin de maintenir le monopole d’Etat sur les paris sportifs (Oddset, filiale de la loterie nationale au niveau régional en Bavière), en l’état actuel…

Autres

Publié le 08/01/2006

Galileo, le concurrent européen du GPS, entre en phase de test.

Cette fois, le système européen de géo-localisation Galileo (concurrent de l’américain GPS) entre dans une phase active. En effet, le premier satellite de la constellation Galileo vient d’être lâché dans l’espace où il flotte dorénavant à 23.000 km au-dessus de notre tête. Ce satellite expérimental a une durée de vie prévue de 2 ans environ,…

Droit de la concurrence

Publié le 02/01/2006

La musique en ligne a-t-elle fait l’objet d’une entente illicite ? La justice enquête.

Le procureur général de l’Etat de New York, M. Elliot Spitzer, s’est déjà illustré dans plusieurs affaires célèbres comme pourfendeur des ententes, cartels et autres entorses à la concurrence. M. Elliot Spitzer est probablement mélomane … car il ne se passe jamais longtemps avant qu’il n’ouvre un dossier lié à ce secteur. Souvenons-nous qu’il y…

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