Cabinet d’avocats à Bruxelles et Paris
Leader en droit de l’innovation depuis 30 ans

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités portant le tag
caméra

de février 2026 à mai 2020 —

RGPD, vie privée et données personnelles

Le Conseil d’État bloque l’analyse algorithmique des caméras aux abords des écoles

Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images des caméras de vidéosurveillance placées à l’entrée des écoles, mis en place par la commune de Nice, n’est pas autorisé en l’état actuel de la loi. Si la vidéosurveillance sur la voie publique est possible, le code de la sécurité intérieure n’autorise toutefois pas l’utilisation…

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Quand une donnée est-elle recueillie « auprès de la personne concernée » ? Quand s’agit-il au contraire d’une collecte indirecte ?

La distinction entre collecte « directe » et « indirecte » des données personnelles détermine les obligations d’information prévues par le RGPD. Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que tout dépend de la « source » des données, et que c’est le comportement du responsable de traitement qui importe, et non…

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Des lignes directrices en matière de reconnaissance faciale

Le Conseil de l’Europe adopte des lignes directrices en matière de reconnaissance faciale. Les Etats signataires de la Convention 108 doivent en tenir compte dans les textes qu’ils adoptent. Certaines utilisations sont proscrites. Le secteur privé n’est pas gâté.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Filmer une personne en garde à vue ? Pas si simple …

La Cour de cassation doute qu’une personne placée en garde à vue puisse s’opposer effectivement à l’enregistrement de son audition qui constitue, de surcroit, une ingérence dans sa vie privée.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK